Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Hobden - Revitalisation du CRF
800-99156
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
70 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elliot - Revitalisation du CRF
800-99157
Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.
69 930,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
"PEI-1146- Adoption of new equipment for the commercialization of a value added seafood product - Federal / Provincial
F5414-200014
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
125 297,20 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1144 - Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3Ps to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200063
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
99 999,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Rénovation du poste de traite Sundog
Rénovation d'un immeuble dans la vieille ville de Yellowknife pour améliorer l'efficacité énergétique, ce qui a permis de réduire les coûts d'exploitation et les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation augmentera également le nombre d'opérateurs touristiques qui peuvent travailler depuis le bâtiment.
95 187,00 $
1 oct. 2019
214273
214273
Mettre en œuvre le plan de renouvellement du centre d’interprétation Grenfell
500 000,00 $
1 oct. 2019
214087
214087
Commercialiser le logiciel de positionnement en intérieur
109 831,00 $
1 oct. 2019
214273
214273
Mettre en œuvre le plan de renouvellement du centre d’interprétation Grenfell
934 102,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151051
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
565 162,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151061
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.