Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

110 430,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet-AP: Santé musc./cutanée/bucco: Rech. clinique - santé buccodentaire

Numéro de l’entente :

151147

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :

  • Santé buccodentaire
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

880 998,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150761

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

941 055,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150873

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

490 592,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150878

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

792 798,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150803

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

269 500,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Atelier d’été des IRSC sur l’IA équitable en santé publique

Numéro de l’entente :

151996

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

L’atelier d’été des IRSC sur l’IA équitable en santé publique qui sera dirigé par le ou les établissements d’accueil a pour principaux objectifs :

  • de doter les stagiaires au doctorat et au postdoctorat et les chercheurs en début de carrière, surtout ceux qui possèdent une formation en santé publique et, en deuxième lieu, ceux qui en ont une en sciences informatiques, des compétences techniques nécessaires à l’utilisation d’approches et de méthodes axées sur l’IA afin de relever les principaux défis de santé publique;

  • de préparer les participants à faire face aux répercussions sur l’équité des diverses approches axées sur l’IA, notamment en déterminant des stratégies destinées à prévenir et à atténuer les inégalités qui pourraient résulter du recours à ces approches dans la recherche et la pratique en santé publique, et en repérant des possibilités de tirer parti
    de l’IA pour faire progresser l’équité en santé;

  • de favoriser un milieu d’apprentissage interdisciplinaire de haute qualité qui offre à des participants de partout au Canada la chance d’échanger avec d’autres personnes de divers horizons et disciplines dans les domaines de la santé publique et des sciences informatiques, ainsi qu’avec des chefs de file et des responsables de la mise en œuvre du Canada et de l’étranger qui travaillent en IA et en santé publique;

  • de stimuler l’élaboration d’un contenu et d’un matériel de formation à accès libre qui se concentrent sur l’utilisation, dans le domaine de la santé publique, d’approches axées sur l’IA qui puissent être adaptées et intégrées dans les programmes d’études des stagiaires des écoles de santé publique et des disciplines connexes, ainsi que leur emploi par le personnel des agences de santé publique de partout au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

699 500,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaire : Chaires de recherche autochtone en soins infirmiers - Nouveau Brunswick

Numéro de l’entente :

151977

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

L'initiative Chaires de recherche autochtone en soins infirmiers devrait permettre :
• de soutenir la recherche, la production de connaissances et l'établissement de pratiques exemplaires dans le domaine des soins infirmiers autochtones;
• d'étudier les facteurs structurels, y compris le genre, qui sont favorables ou défavorables à la prestation de soins infirmiers autochtones et à la santé des Autochtones;
• d'explorer, de décrire ou d'expliquer les paradigmes de la recherche autochtone et leurs répercussions théoriques et méthodologiques sur les normes en matière de soins infirmiers autochtones;
• de faire avancer la compréhension et la conceptualisation des soins infirmiers autochtones et leur rôle dans la profession infirmière;
• d'examiner le recrutement et le maintien en poste de gens en soins infirmiers (pratique, formation, recherche, administration) et de personnel infirmier spécialisé en santé autochtone;
• de créer des possibilités pour le personnel infirmier et les stagiaires de faire preuve de leadership en matière de soins infirmiers autochtones, et de leur donner la volonté de le faire;
• d'offrir du mentorat et de la formation aux étudiants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

652 100,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

151011

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

986 850,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150932

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

956 674,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150821

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4