Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
436 050,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151018
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
110 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Arthrite
151152
L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :
- Arthrite
210 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
151149
•L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire : ¿appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
•Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.
•Cliniciens-chercheurs : Au moment de présenter une demande, le candidat doit être titulaire d’un diplôme de professionnel de la santé et avoir terminé au moins deux (2) années d’études cliniques supérieures.
679 433,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150914
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
191 250,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151074
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
52 500,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147743
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
210 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151128
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
690 753,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150930
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
353 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement: Programme Active and Assisted Living
152559
En finançant le développement de progiciels intégrant différentes solutions, le programme AAL vise à produire des données probantes sur l'amélioration de la qualité de vie, la valeur ajoutée perçue par l'utilisateur, l'utilité et l'efficacité des solutions, ainsi que sur leur fiabilité, sûreté et viabilité financière, y compris des analyses de cas concluantes pour les payeurs potentiels.
L'incidence sera évaluée selon :
- les effets attendus sur la qualité de vie;
- les répercussions prévues sur le marché.
1 015 245,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151060
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.