Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

32457

Durée : du 2 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 1V8

17 500,00 $

2 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

23776

Durée : du 2 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : North York, Ontario, CA M6A 2S6

5 000,00 $

2 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

34740

Durée : du 2 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 1H1

10 000,00 $

2 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

16303

Durée : du 2 oct. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5C8

180 000,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149582

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Kildare, IE

379 759,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Init. de program. conjointe - résistance aux antimicrobiens

Numéro de l’entente :

152420

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

De contribuer à répondre à l’urgent besoin d’alléger le fardeau associé aux infections les plus prioritaires dans différentes régions géographiques 1 par la collaboration internationale, la mise en commun de ressources scientifiques complémentaires et synergiques, et l’adoption de l’approche « Une seule santé ».

Ce domaine de recherche se prête aussi au renforcement des collaborations incluant l’industrie et le secteur des sciences humaines. Les collaborations régionales sous la direction de PFR/PRI sont acceptées. Les résultats des projets financés devraient contribuer à améliorer la compréhension, la surveillance et la détection de la RAM, et à combattre la RAM à l’échelle mondiale.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

3 573 010,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Québec

Numéro de l’entente :

153903

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

265 615,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

150838

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1E2

3 559 772,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Manitoba

Numéro de l’entente :

153901

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

1 531 290,00 $

1 oct. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Subvention du consortium ERRSA

Numéro de l’entente :

153897

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2