Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
32457
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
17 500,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
23776
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
34740
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
2 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
16303
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
180 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149582
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
379 759,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Init. de program. conjointe - résistance aux antimicrobiens
152420
De contribuer à répondre à l’urgent besoin d’alléger le fardeau associé aux infections les plus prioritaires dans différentes régions géographiques 1 par la collaboration internationale, la mise en commun de ressources scientifiques complémentaires et synergiques, et l’adoption de l’approche « Une seule santé ».
Ce domaine de recherche se prête aussi au renforcement des collaborations incluant l’industrie et le secteur des sciences humaines. Les collaborations régionales sous la direction de PFR/PRI sont acceptées. Les résultats des projets financés devraient contribuer à améliorer la compréhension, la surveillance et la détection de la RAM, et à combattre la RAM à l’échelle mondiale.
3 573 010,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : ERRSA - Québec
153903
•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.
265 615,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150838
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
3 559 772,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : ERRSA - Manitoba
153901
•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.
1 531 290,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : ERRSA - Subvention du consortium ERRSA
153897
•soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
•créer un environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutienne le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
•accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
•mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
•engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’AC en santé;
•engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
•créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d'accomplir du travail d’AC.