Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
439 707,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150894
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
874 672,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150954
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
340 385,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150746
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
455 166,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150996
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
666 500,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaire : Chaires de recherche autochtone en soins infirmiers - Saskatchewan
152376
L'initiative Chaires de recherche autochtone en soins infirmiers devrait permettre :
• de soutenir la recherche, la production de connaissances et l'établissement de pratiques exemplaires dans le domaine des soins infirmiers autochtones;
• d'étudier les facteurs structurels, y compris le genre, qui sont favorables ou défavorables à la prestation de soins infirmiers autochtones et à la santé des Autochtones;
• d'explorer, de décrire ou d'expliquer les paradigmes de la recherche autochtone et leurs répercussions théoriques et méthodologiques sur les normes en matière de soins infirmiers autochtones;
• de faire avancer la compréhension et la conceptualisation des soins infirmiers autochtones et leur rôle dans la profession infirmière;
• d'examiner le recrutement et le maintien en poste de gens en soins infirmiers (pratique, formation, recherche, administration) et de personnel infirmier spécialisé en santé autochtone;
• de créer des possibilités pour le personnel infirmier et les stagiaires de faire preuve de leadership en matière de soins infirmiers autochtones, et de leur donner la volonté de le faire;
• d'offrir du mentorat et de la formation aux étudiants.
1 733 595,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150742
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
613 488,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151048
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
984 006,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150980
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
960 578,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150994
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
766 005,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151043
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.