Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cultive la force des femmes dans les métiers

Numéro de l’entente :

WP230404

Durée : du 20 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 35 mois, la Native Women’s Association of the NWT élaborera, mettra en place et évaluera des activités visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes aux métiers dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, le projet permettra de mobiliser et d’établir des relations avec des sociétés minières, de passer en revue et de mettre en place des politiques d’entreprise inclusives, de mettre les sociétés en contact avec des femmes qualifiées au moyen d’une base de données, de mettre en évidence des modèles d’affaires et d’évaluer des processus. À la fin du projet, la Native Women’s Association of the NWT mettra en relation des femmes formées à travailler dans les métiers dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises favorables à embaucher des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

26 000,00 $

19 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Igorius Inc.-2024-2025-1024769

Numéro de l’entente :

1024769

Durée : du 19 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ville Saint-Laurent, Colombie-Britannique, CA H4S 1M5

26 000,00 $

19 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Activation Laboratories Ltd-2024-2025-1024991

Numéro de l’entente :

1024991

Durée : du 19 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G4V5

21 750,65 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NZ Technologies Inc.-2024-2025-1024402

Numéro de l’entente :

1024402

Durée : du 18 mai 2024 au 15 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H1H6

20 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MRO ELECTRONIC SUPPLY LTD-2024-2025-1024690

Numéro de l’entente :

1024690

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8G8

25 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEPINIERE DU JASEUR INC-2024-2025-1024897

Numéro de l’entente :

1024897

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Cécile-de-Milton, Québec, CA J0E2C0

28 000,00 $

18 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ThreeDify Incorporated-2024-2025-1024950

Numéro de l’entente :

1024950

Durée : du 18 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K3C6

2 938,07 $

17 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY24/25 .1 - ISCF-144.1 - TRAINING FOR MTI NUCLEAR

Numéro de l’entente :

9100014175

Durée : du 17 mai 2024 au 30 juin 2024
Description :

Ce financement vise à permettre à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated d’offrir à son nouvel employé d’assister en personne à la formation Nuclear 101 offerte par la SNC.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072003

Numéro de l’entente :

600072003

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Gatineau, Québec, CA J8L 1K1

2 253 665,00 $

17 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071973

Numéro de l’entente :

600071973

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Fort-Coulonge, Québec, CA J0X 1V0