Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
835 625,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150750
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 277 550,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151004
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
659 910,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151062
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
186 757,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151123
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
474 957,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150748
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 050 389,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150863
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
108 221,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Science, gestion et gérance des données
151143
L’équipe Stratégie d’application des connaissances des IRSC offrira des fonds supplémentaires, par l’entremise du budget Plateformes habilitantes et autres programmes pour les demandes retenues qui correspondent aux objectifs du Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé, et qui sont expressément liées à l’un des deux domaines de recherche prioritaire ci-dessous :
Recherche permettant l’application des quatre principes directeurs FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reproducible [trouvable, accessible, interopérable et reproductible]) pour la gestion et la gérance des données scientifiques;
Recherche en collaboration avec un utilisateur des connaissances qui soutient la création d’outils de visualisation des données pour maximiser l’utilisation en contexte réel des ensembles de données cliniques.
263 926,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150949
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
958 628,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150890
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
777 053,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151017
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.