Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
968 388,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150812
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
210 430,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
151140
L’IDSEA des IRSC accordera du financement transitoire pour une proposition pertinente par rapport à son mandat et dont le candidat principal désigné est un chercheur en début de carrière.
- Comme institut fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui correspond à des périodes de temps définies et à un large éventail de questions qui touchent le développement humain : la préconception, la fécondation, le développement embryonnaire et fœtal, la santé de la mère et du père, et la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
796 576,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150982
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
140 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147726
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
481 952,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151082
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
340 545,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150817
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
320 597,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150762
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
151133
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
538 860,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
150910
Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
108 589,00 $
1 oct. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP: Santé muscul./cutanée/buccod.: Rech. clinique - santé muscul.
151146
L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :
- Santé musculosquelettique (arthrite; santé des os et des muscles; réadaptation musculosquelettique)