Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cheminements de carrière par compétences

Numéro de l’entente :

935676

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet créera les bases d'un outil de cheminement de carrière qui aidera les chercheurs d'emploi à comprendre comment leurs compétences peuvent être appliquées à un emploi et comment ils peuvent améliorer leurs compétences pour demeurer concurrentiels à mesure que les exigences du marché du travail changent avec le temps. L'outil de cheminement de carrière mettra en contact les personnes qui cherchent à améliorer leurs compétences avec des institutions qui offrent une formation sur les compétences requises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Qualité de fabrication et traçabilité des produits

Numéro de l’entente :

935728

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le but de ce projet est d'identifier les variables dans la fabrication qui ont un impact sur la qualité du produit final, de créer un système de gestion des composants pour surveiller et contrôler les changements de qualité, d'identifier les changements dans les matériaux des fournisseurs, et d'utiliser l'information pour créer un produit de support pour les clients d'Ammolite afin d'identifier les imprécisions chirurgicales pour une amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

96 833,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Royaume-Uni « E!13291-Thickness AI »

Numéro de l’entente :

935808

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Projet au Royaume-Uni dirigé par Macro Engineering & Technology Inc. (Canada) avec Peacock Technology Limited, Université de York et Université de Strathclyde (Royaume-Uni) intitulée « E!13291- Development of Thickness Control using AI Controls for Blown Film Air Ring ». Développer un système d'aération à profil automatique contrôlé par un logiciel d'intelligence artificielle conçu pour améliorer l'uniformité de la mesure dans l'équipement d'extrusion de film soufflé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2E5

150 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de jeu Carbon

Numéro de l’entente :

935833

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Développement d'un moteur de jeu multi-plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H8

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rede Utility Solutions - Création de modules administratifs

Numéro de l’entente :

935850

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un service en ligne de gestion des coûts des services publics pour les districts scolaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

159 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle de l'éclairage de Presidor - Phase 2

Numéro de l’entente :

935854

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le système de contrôle d'éclairage à LED Presidor™ est un système de contrôle d'éclairage à LED à la fine pointe de la technologie, intelligent et à ultra-haute efficacité pour presque toutes les applications. Cette technologie propre résoudra une myriade de problèmes dans le contrôle de l'éclairage LED. Presidor dépassera l'initiative de 0,5 watt de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), réduira considérablement les temps d'arrêt des installations, éliminera les déchets d'enfouissement dans les applications de modernisation et réduira les émissions de GES en réduisant la consommation d'énergie. La phase 2 du développement comprend le « Presidor™ Wall Station Slave », le « Presidor™ Dimmer Controller » et le « Presidor™ Relay Rack ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5M1

747 293,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un entrepôt de données et d'une plateforme d'analyse de recherche.

Numéro de l’entente :

935855

Durée : du 1 oct. 2019 au 28 mai 2021
Description :

Sequence Bio perfectionnera son infrastructure informatique pour permettre la recherche computationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

38 111,25 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion mondiale d'Aux Mode dans les marchés indien, japonais et brésilien

Numéro de l’entente :

935919

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

« Aux Mode » poursuivra son entrée dans les marchés émergents de l'Inde, le Japon et le Brésil, qui sont des marchés cibles. Aux organisera des rencontres et conclura des ventes lors d'événements industriels mondiaux en France, à Berlin, en Californie, au Mexique et au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 2G7

51 450,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation Stay22 2019-2020

Numéro de l’entente :

935947

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Comme son nom l'indique, le projet proposé vise la commercialisation à l'international du produit, notamment par l'obtention d'investissement, de nouveaux partenariats et de gain de notoriété.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1X3

104 608,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

E!13269 - Royaume-Uni - NASCAID

Numéro de l’entente :

936049

Durée : du 1 oct. 2019 au 26 mars 2021
Description :

Projet de réseau Eureka E!13269 est un projet au Royaume-Uni avec Hexis Laboratories intitulé « Natural Skin Senolytic and Sensostatic Compounds via Artificial Intelligence Guided Product Development (NASCAID) ». L'objectif de ce projet est de développer un nouveau procédé guidé par l'IA qui permet la découverte et le développement d'ingrédients marins anti-âge d'origine naturelle destinés à l'industrie cosmétique. Ce processus favorisera la fabrication et la commercialisation avancées de produits marins de grande valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vaughan, Ontario, CA L3K 3S3