Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 296 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
814730
814730
Bioenterprise appuiera la commercialisation de technologies novatrices pour relier l’écosystème régional de l’Ontario, en mettant l’accent sur les avantages économiques pour l’agriculture et la chaîne de valeur agroalimentaire.
100 000,00 $
1 oct. 2019
813885
813885
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à rénover les installations, à former le personnel, à améliorer la présence numérique et à mettre à niveau le système de gestion et les logiciels pour soutenir la croissance.
95 000,00 $
1 oct. 2019
813940
813940
Le projet consiste à mettre à niveau la technologie et à obtenir des services de consultation qui augmenteront la croissance de l’entreprise.
80 000,00 $
1 oct. 2019
814147
814147
Le projet consiste à mettre à niveau la technologie et à obtenir des services de consultation qui augmenteront la croissance de l’entreprise.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813953
813953
Le projet consiste à développer une application mobile, ce qui entraînera la croissance des occasions d’affaires et d’exportation existantes.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
512279
512279
Le projet consiste à organiser des activités de planification d’événements et de mise en marché axées sur les jeunes Autochtones, ce qui permettra d’accéder à de nouveaux marchés à l’étranger.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813128
813128
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en participant à des salons professionnels, en mettant en œuvre une stratégie de commerce électronique et en entreprenant des activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813186
813186
Le projet consiste à rechercher de nouvelles opportunités de marché en achetant de l’équipement et en entreprenant des activités de commercialisation.
100 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813485
813485
Le projet consiste à effectuer des tests de données et à développer des logiciels pour permettre l’apprentissage machine sur la plate-forme en ligne, ce qui entraînera une croissance des activités existantes et une expansion du marché.
81 207,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
813820
813820
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise par l’achat et l’installation d’équipement clé.