Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

148 000,00 $

1 oct. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000111

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000111

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Shelburne, Ontario, CA L9V 3L8

63 671,00 $

1 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-HQ-000074

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000074

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

autre

Entente :

1920-HQ-000092

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000092

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 5S4

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du programme d'enseignement de l'apiculture

Numéro de l’entente :

932538

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

ABC Bees développera un programme de certificat en apiculture de niveau 1 qui sera offert sous forme de cours en ligne par un établissement postsecondaire permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour entrer dans la gestion responsable des ruches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crossfield, Alberta, CA T0M 0S0

34 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de recharge sans fil : Ligne de sacs à main Habitu

Numéro de l’entente :

932738

Durée : du 1 oct. 2019 au 29 janv. 2021
Description :

Teqtronix développera une alternative sans fil à la banque d'énergie portable (câblée) : une gamme de sacs à main dotés de fonctions de recharge de téléphone sans fil entièrement intégrées, ainsi qu'une station de recharge universelle sans fil pour la ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3W9

28 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme d'emballage laser à haute fiabilité

Numéro de l’entente :

934082

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet vise à développer de nouveaux procédés et de nouvelles caractéristiques de conception afin d'améliorer la fiabilité du procédé de la plate-forme d'emballage laser existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5H5

71 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un engrais enrobé pour plantes

Numéro de l’entente :

934129

Durée : du 1 oct. 2019 au 8 janv. 2021
Description :

Développement d'un engrais enrobé pour les plantes afin d'améliorer la germination, d'améliorer le rendement des plantes, de réduire la quantité totale d'engrais requise pour l'application et d'améliorer la sécurité des semences contre la toxicité du sel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

25 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle pour les courtiers immobiliers

Numéro de l’entente :

934198

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Une solution logicielle tout-en-un pour la gestion des biens immobiliers et des flux de travail de signature de documents pour les courtiers immobiliers, y compris une fonctionnalité de gestion des documents juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'ingénierie, commerciaux et techniques novateurs pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

934426

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront améliorées par des initiatives entreprises par PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTESTEST) tel qu'il est livré par les bureaux de Portage la Prairie (Manitoba) et de Humboldt (Saskatchewan).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

220 784,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote « SIGNALYTIC e-Health » : Création d'une plate-forme numérique pour la gestion des stocks et des services complémentaires dans les établissements éloignés de santé

Numéro de l’entente :

934982

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet concerne le développement des composants matériels et logiciels d'un système de gestion des stocks de médicaments et la validation sur le terrain de ces composants dans un déploiement pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0C8