Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000111
1920-HQ-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
63 671,00 $
1 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000074
1920-HQ-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
171 050,00 $
1 oct. 2019
autre
1920-HQ-000092
1920-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 900,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du programme d'enseignement de l'apiculture
932538
ABC Bees développera un programme de certificat en apiculture de niveau 1 qui sera offert sous forme de cours en ligne par un établissement postsecondaire permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour entrer dans la gestion responsable des ruches.
34 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Solution de recharge sans fil : Ligne de sacs à main Habitu
932738
Teqtronix développera une alternative sans fil à la banque d'énergie portable (câblée) : une gamme de sacs à main dotés de fonctions de recharge de téléphone sans fil entièrement intégrées, ainsi qu'une station de recharge universelle sans fil pour la ligne.
28 500,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme d'emballage laser à haute fiabilité
934082
Ce projet vise à développer de nouveaux procédés et de nouvelles caractéristiques de conception afin d'améliorer la fiabilité du procédé de la plate-forme d'emballage laser existante.
71 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un engrais enrobé pour plantes
934129
Développement d'un engrais enrobé pour les plantes afin d'améliorer la germination, d'améliorer le rendement des plantes, de réduire la quantité totale d'engrais requise pour l'application et d'améliorer la sécurité des semences contre la toxicité du sel.
25 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle pour les courtiers immobiliers
934198
Une solution logicielle tout-en-un pour la gestion des biens immobiliers et des flux de travail de signature de documents pour les courtiers immobiliers, y compris une fonctionnalité de gestion des documents juridiques.
330 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'ingénierie, commerciaux et techniques novateurs pour les petites et moyennes entreprises (PME)
934426
La compétitivité et l'innovation des PME canadiennes seront améliorées par des initiatives entreprises par PAMI et Western Canada Testing Inc. (WESTESTEST) tel qu'il est livré par les bureaux de Portage la Prairie (Manitoba) et de Humboldt (Saskatchewan).
220 784,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote « SIGNALYTIC e-Health » : Création d'une plate-forme numérique pour la gestion des stocks et des services complémentaires dans les établissements éloignés de santé
934982
Ce projet concerne le développement des composants matériels et logiciels d'un système de gestion des stocks de médicaments et la validation sur le terrain de ces composants dans un déploiement pilote.