Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
Déploiement de PowerPak sur le marché américain des secteurs connexes et hors réseau
942335
Pour lancer PowerPak sur le marché américain à Intersolar N.America., fév 2020 et gagner des clients par le PMVS 2020. Nous avons également créer des médias de marketing et d'obtenir des brevets de protection. Le projet permettra de réaliser des recettes d'exportation de 4 millions de dollars d'ici 2022.
70 000,00 $
24 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Antécédents démontrés dans la formation en sécurité des Autochtones du Nord de l'Ontario.
3 950,00 $
24 déc. 2019
Cérémonies à la chandelle à Georgetown
440 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
400055583
400055583
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.
1 773 075,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption
LLI-CP-004
L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.
1 181 016,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
368 743,00 $
23 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
111 540,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
8 216,60 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
44 595,60 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1250- Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality - Federal / Provincial
F5413-200066
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.