Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

9 102 016,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006785001: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
P006785002: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria

Numéro de l’entente :

7413154 P006785001 P006785002

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

P006785001: Le projet répond aux défis qui empêchent souvent les filles et les femmes d'aller à l'école et de rester à l'école dans des régions ciblées du Nigéria.

Le projet améliore l'accès des filles à l'éducation en: (1) fournissant 2 500 coupons destinés aux adolescentes vulnérables afin de couvrir les frais de scolarité; (2) menant des campagnes d'inscription à l'école; (3) faisant participer les chefs traditionnels de la communauté et les chefs religieux à promouvoir l’éducation des filles.

Le projet améliore la qualité des écoles en: (1) établissant des programmes d'apprentissage accéléré pour 5 700 élèves (2 850 filles; 2 850 garçons); (2) formant les enseignants à une pédagogie sensible au genre; (3) aidant les comités de gestion en milieu scolaire et les autorités éducatives locales à mettre en œuvre des plans d’action pour rendre les écoles plus sûres et plus conviviales pour les filles, basé sur leurs réactions.

Les principaux bénéficiaires du projet sont 22 180 filles scolarisées de manière informelle et formelle et 20 920 garçons agés entre 10 et 19 ans; 700 enseignants (dont la moitié sont des femmes) des écoles formelles et informelles; 700 chefs traditionnels et religieux; et 120 responsables gouvernementaux de l'éducation.

P006785002: Cette portion d'un plus large projet vise à répondre à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire. Ce projet vise également à acheter des radios pour les filles et les familles vulnérables afin que les filles puissent poursuivre leur apprentissage à distance. Les activités de mobilisation communautaire déjà prévues ont été révisées afin de sensibiliser les groupes clés aux enjeux liés à la COVID-19. De plus, les activités de construction et de réhabilitation ont été modifiées pour inclure des stations de lavage des mains dans les écoles formelles et informelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006785001 & P006785002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

3 513,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415529 P008734001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

3 768,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - P.H. Tech Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415531 P008736001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Lévis, Québec, CA G6V 9G9

13 978,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - PlantForm Corporation 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416008 P008805001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

13 149 997,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Apprendre par l'éducation et l'accès aux compétences pour l'emploi pour les réfugiés et leurs hôtes

Numéro de l’entente :

7414623 P007333001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renofrcer l'autonomie des adolescentes et des jeunes femmes dans la colonie de Kalobeyei et le camp de réfugiés de Kakuma, ainsi que dans les communautés d'accueil du district de Turkana au Kenya. Le projet vise à améliorer la scolarisation et le maintien des filles dans les niveaux supérieurs de l'enseignement primaire et secondaire à Kalobeyei et dans les communautés environnantes, et à fournir une formation professionnelle adaptée aux besoins du marché du travail à Kalobeyei et à Kakuma. Le projet vise à créer des environnements scolaires adaptés aux filles, à fournir un soutien à l'apprentissage ciblé aux adolescentes et aux jeunes femmes, et à obtenir le soutien des parents et de la communauté pour l'éducation des filles.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les compétences pédagogiques d'environ 180 enseignants dans 15 écoles (8 écoles d'accueil et 7 écoles de réfugiés) afin de garantir que les leçons sont planifiées et dispensées de manière qualitative, respectueuse de l'égalité des sexes et inclusive, et dans un environnement de classe sûr; 2) fournir des séances de récupération afin d’accorder plus de temps pour étudier à quelque 2 800 adolescentes et jeunes femmes qui risquent de décrocher en raison de leurs faibles résultats scolaires; 3) mobiliser les parents, la communauté (en particulier les hommes et les garçons) et les chefs religieux en vue de favoriser un cadre sûr et favorable pour l’éducation des filles et atténuer le risque de violence sexuelle et sexiste; 4) mener une campagne multimédia sur la participation équitable des sexes à la formation professionnelle et aux métiers; 5) soutenir les jeunes femmes par des programmes de mentorat qui favorisent l'acquisition de compétences pour la vie.
On s’attend à ce que le projet bénéficie directement à 6 515 filles, adolescentes et jeunes femmes (de 12 à 25 ans) et indirectement à 42 465 bénéficiaires (dont 6 798 garçons inscrits dans les écoles ciblées).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

11 023,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Neomed Laboratory Holdings Inc. (Nexelis) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7419423 P009089001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme CanExport
Location : Laval, Ontario, CA H7V 3S8

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Automatisation du tri des bardeaux selon différentes qualités.

Numéro de l’entente :

940720

Durée : du 23 déc. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Étude pour l'utilisation d'une nouvelle technologie de tri.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Prosper, Québec, CA G0M 1Y0

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour un système de ventilation minimale pour poulailler.

Numéro de l’entente :

940724

Durée : du 23 déc. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille à l'évaluation de la faisabilité d'implantation d'une technologie de ventilation minimal permettant de ventiler efficacement un bâtiment d'élevage animal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1M4

50 000,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation d'un nouvel essai de métabolites multiplex

Numéro de l’entente :

940741

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but du projet est de valider un nouveau test de métabolites de plate-forme en effectuant un essai clinique comparant le test à d'autres tests qui sont actuellement utilisés pour analyser des métabolites similaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6

68 790,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de Lumency Inc. sur les marchés européen et brésilien

Numéro de l’entente :

941461

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Nous visons à accroître notre présence et augmenter nos revenus sur les marchés européen et brésilien. Nous chercherons des opportunités commerciales supplémentaires avec nos clients sur les deux marchés en tirant parti du financement de CanExport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4N3