Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Keratinworks USA Ouest et Sud
943076
Cibler de nouveaux comptes et pénétrer dans le sud des États-Unis et de la côte Ouest USA styliste de cheveux professionnels et salons de beauté du marché pour croître les exportations de notre traitement de lissage KeratinWorks de propriété exclusive.
36 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des ventes sur les marchés du nord est et du sud des Etats-Unis
943078
Dans le cadre de son développement des ventes à l'international, Beblue souhaite améliorer sa visibilité auprès d'acheteurs dans le secteur mode en participant à des salons d'expositions sur le marché nord-est et sud des USA.
2 350 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
Phase 4 de l'infrastructure critique de VÉ de la Colombie-Britannique
P-074
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 47 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
475 000,00 $
23 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Gjoa Haven, au Nunavut.
IMPACT-64
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
647 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
R/gion de Vermilion River - Station de ravitaillement GNC
P-092
Le but de cette entente est d'accroitre la sensibilisation, la disponibilite et l'utilisation de vehicules alimentes avec des carburants a faible teneur en carbone au Canada en financant la construcction d'une station de ravitaillement en gaz naturel en Alberta.
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario.
2 350 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
Phase 4 de l'infrastructure critique de VÉ de la Colombie-Britannique (2019-2020)
P-074
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 47 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
770 000,00 $
23 déc. 2019
gouvernement
Réseau de recharge pour les véhicules électriques en Terre-Neuve et Labrador
P-104
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge en Terre-Neuve-et-Labrador.
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario
3 000 000,00 $
23 déc. 2019
autre
ONCharge - Expansion de l'infrastructure pour véhicules électriques de l'Ontario
P-080
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 60 bonnes de recharge rapide en Ontario