Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 253 665,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071973
600071973
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
5 000,00 $
17 mai 2024
autre
BC Seed Orchard Association (BCSOA)
GC-130490S
Le but de la subvention sera de financer les coûts de la conférence de 2024. La BC Seed Orchard Association (BCSOA) est un groupe de vergers à graines arboricoles intéressés par l'échange d'informations techniques, opérationnelles, de recherche et de développement afin de promouvoir une bonne gestion des vergers à graines. La BCSOA prévoit d'organiser la prochaine conférence et visite sur le terrain de la BCSOA les 18 et 19 juin au Mary Winspear Centre de Sidney. L'objectif principal est de collaborer et de réseauter avec d'autres vergers de graines d'arbres pour améliorer les activités liées au maintien d'un approvisionnement en graines de haute qualité pour la province de la Colombie-Britannique et du Canada.
50 000,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien à la gestion des Métis de la rivière Rouge
IFAG2324N2
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
10 000,00 $
17 mai 2024
Festival Santa Teresa 2024
1360475
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
17 mai 2024
TRAVERSEE TROPICALE AU CANADA
1360534
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 500,00 $
17 mai 2024
Festival Santa Teresa 2024
1360475
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 250,00 $
17 mai 2024
TRAVERSEE TROPICALE AU CANADA
1360534
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
20 843,00 $
17 mai 2024
Theatre Venue HVAC Replacement
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
17 mai 2024
FIBA AmeriCup 2025 Qualifiers – Window 2
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
220 000,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation
MEMO15
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation