Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records
Description :

Jouer fort, se battre fort

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Southampton, Ontario, CA
Description :

Rendez-vous

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lourdes, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

10 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Uphouse Inc.-2024-2025-1021175

Numéro de l’entente :

1021175

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

22 500,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

C2 Custom Furnishings Inc.-2024-2025-1021857

Numéro de l’entente :

1021857

Durée : du 16 mai 2024 au 15 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : East St. Paul, Manitoba, CA R2E1B6

28 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ADTRACKMEDIA INC.-2024-2025-1022444

Numéro de l’entente :

1022444

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y1C6

30 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant aux opérations et au marketing

Numéro de l’entente :

1018869

Durée : du 16 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le poste d’assistant opérations et marketing contribuera au fonctionnement efficace des opérations quotidiennes, en assurant un flux de travail fluide entre les services et en soutenant l’équipe de direction dans toutes les fonctions, y compris l’acquisition de capital et les relations avec les investisseurs, la documentation juridique, la protection de la propriété intellectuelle, les ventes et le marketing, les affaires réglementaires, la R-D et la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; en outre, il contribuera à la mise en œuvre d’améliorations des processus afin d’optimiser la productivité, de soutenir l’évolutivité de l’équipe et des ventes, et d’assurer la liaison avec les fournisseurs et les divers sous-traitants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 1L7

3 570,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.

Numéro de l’entente :

1019003

Durée : du 16 mai 2024 au 25 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Cluster.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

15 900,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Perfect Clarity Inc. -2024-2025-1017177

Numéro de l’entente :

1017177

Durée : du 16 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

30 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1018242

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

30 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Micrologiciel / Analyse de données

Numéro de l’entente :

1018618

Durée : du 16 mai 2024 au 15 mars 2025
Description :

Les personnes embauchées dans le cadre du PEJ travailleront sur les améliorations du micrologiciel et du matériel de la plateforme IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1