Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records
Description :

Rendez-vous

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lourdes, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

220 000,00 $

17 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'achat d'équipement de sécurité maritime et formation

Numéro de l’entente :

MEMO15

Durée : du 17 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime
Location : BAMFIELD, Colombie-Britannique, CA V0R1B0

309 225,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Monarque

Numéro de l’entente :

018777912

Durée : du 16 mai 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Donnacona, Québec, CA G3M2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation et agrandissement du Centre culturel afro-canadien

Numéro de l’entente :

020053021

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Montréal, Québec, CA H1Z2K4

2 184,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

What's Underneath Inc.

Numéro de l’entente :

019646652

Durée : du 16 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H4C5

48 490,40 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LEPREAU, Nouveau-Brunswick, CA E5J 2P5

99 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071747

Numéro de l’entente :

600071747

Durée : du 16 mai 2024 au 30 juin 2026
Description :

Acquisition d'équipements de laboratoire : le projet vise à automatiser la production à petits volumes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de biosurfactants.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

1 250 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071735

Numéro de l’entente :

600071735

Durée : du 16 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de manutention et d'entreposage du grain pour le secteur agricole.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071953

Numéro de l’entente :

600071953

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Sainte-Adèle, Québec, CA J8B 0J7

249 973,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intelligence artificielle dans la chaîne des fournisseurs et de la sécurité nucléaires

Numéro de l’entente :

7459779 P014391001

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet finance le Middlebury College pour permettre au Vienna Centre for Disarmament and Non-Proliferation [Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération] d’organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires. Ces ateliers visent à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour que les régulateurs mettent à jour les pratiques, les politiques et les cadres réglementaires. Ceci, afin d’atténuer les vulnérabilités exploitables par les technologies émergentes et l’intelligence artificielle (IA), dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire, qui représentent des menaces émergentes pour la sécurité nucléaire mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Middlebury, US