Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 mai 2024
Jouer fort, se battre fort
2 500,00 $
17 mai 2024
Rendez-vous
10 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Uphouse Inc.-2024-2025-1021175
1021175
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
C2 Custom Furnishings Inc.-2024-2025-1021857
1021857
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
ADTRACKMEDIA INC.-2024-2025-1022444
1022444
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistant aux opérations et au marketing
1018869
Le poste d’assistant opérations et marketing contribuera au fonctionnement efficace des opérations quotidiennes, en assurant un flux de travail fluide entre les services et en soutenant l’équipe de direction dans toutes les fonctions, y compris l’acquisition de capital et les relations avec les investisseurs, la documentation juridique, la protection de la propriété intellectuelle, les ventes et le marketing, les affaires réglementaires, la R-D et la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; en outre, il contribuera à la mise en œuvre d’améliorations des processus afin d’optimiser la productivité, de soutenir l’évolutivité de l’équipe et des ventes, et d’assurer la liaison avec les fournisseurs et les divers sous-traitants.
3 570,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.
1019003
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Cluster.
15 900,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Perfect Clarity Inc. -2024-2025-1017177
1017177
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1018242
Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Micrologiciel / Analyse de données
1018618
Les personnes embauchées dans le cadre du PEJ travailleront sur les améliorations du micrologiciel et du matériel de la plateforme IdO.