Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

23 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cryos Technologies Inc.-2024-2025-1024638

Numéro de l’entente :

1024638

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Joliette, Québec, CA J6E4G4

23 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Kantro Industries Inc.-2024-2025-1024639

Numéro de l’entente :

1024639

Durée : du 16 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Val-des-Sources, Québec, CA J1T 2C9

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Marine Vision Inc./Vision Marine Technologies Inc.-2024-2025-1024640

Numéro de l’entente :

1024640

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Boisbriand, Québec, CA J7G 2A7

707 105,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de soutien communautaire et de guérison pour les familles

Numéro de l’entente :

13109850

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de soutien communautaire et de guérison pour les familles offrira une gamme diversifiée de services axés sur les traumatismes pour les Autochtones aux personnes et aux familles directement touchées par la victimisation et la perte de femmes, de filles, d'hommes, de garçons et de 2ELGBTQI+ autochtones. Le programme mettra l'accent sur la mise en relation des membres de la collectivité, des victimes, des survivants et de leurs familles avec des ressources, de l'information et des services de défense des droits axés sur la sensibilisation aux traumatismes, en mettant l'accent sur la sécurité, y compris la sécurité physique, émotionnelle et culturelle. Le programme adopte une approche centrée sur toute la famille pour les personnes ayant des besoins complexes qui sont touchées par ces pertes traumatiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'amour commence avec nous

Numéro de l’entente :

13016468

Durée : du 16 mai 2024 au 30 mars 2029
Description :

Le projet "L'amour commence avec nous" des services de soutien aux agressions familiales de Ganohkwasra continuera de travailler directement avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées du territoire des Six Nations de Grand River. Le projet permettra à l'individu un soutien émotionnel, mental et spirituel grâce à l'animation de cercles de guérison et des séances de counseling individuelles et de groupe. Le projet contribuera également aux résultats des appels à la justice du rapport d'enquête nationale du FFADA, favorisera l'éducation et la sensibilisation de la communauté du FFADA et réalisera des projets spécialisés du FFADA, notamment en aidant les familles du FFADA à travailler en partenariat avec la police des Six Nations.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

1 760 922,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Medicine Bear : Programme de counseling, de soutien et services des aînés autochtones

Numéro de l’entente :

13151457

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet fournira des ressources et des approches thérapeutiques adaptées à la culture pour rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être pour les familles de femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme utilisera les enseignements du courage, de la soignante, de la protectrice et de l'esprit de la médecine pour permettre aux familles de femmes autochtones disparues et assassinées de guérir d'un deuil et d'un traumatisme compliqués dans un environnement culturellement sûr et convivial. Les participants apprennent d'autres façons de faire face à leurs sentiments concernant la perte de leur ou de leurs proches. Toutes les interventions sont axées sur les participants, et les participants détermineront eux-mêmes la modalité de guérison préférée.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G0R8

750 000,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Kativiik

Numéro de l’entente :

13018725

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le programme Kativiik s'adressera aux membres des familles inuites directement touchés par la perte d'un être cher porté disparu ou assassiné. Un travailleur de proximité inuit formé et qualifié fournira des conseils adaptés à la culture, communautaires, spécifiques aux Inuits et tenant compte des traumatismes. L'agent de proximité formé et pratiquant la culture traditionnelle inuite travaillera directement avec la communauté inuite et d'autres organismes de santé et de services sociaux connexes qui fournissent des services aux Inuits. L'agent de proximité fournira une combinaison d'approches et de pratiques culturellement pertinentes ainsi que de méthodes traditionnelles de soutien et d'orientation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0N3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Iskweu

Numéro de l’entente :

13106716

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM) répond au besoin immédiat d'aide exprimé par les familles et les proches dans les cas où une femme ou une fille autochtone (trans, bi-esprit) disparaît. L'objectif de la FFAM est de réduire et, en fin de compte, d'éradiquer le nombre de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (trans, bipirituelles) du Québec et d'offrir un soutien et d'assurer une réponse adéquate et antiraciste de la part des établissements lorsqu'une personne disparaît, et de réduire les obstacles à l'accès aux soutiens. Les objectifs du projet sont les suivants : s'assurer que la police dépose un rapport et effectue une enquête en bonne et due forme ; veiller à ce que la police adopte des pratiques exemplaires pour répondre à cette crise ; aider les familles et les amis lorsqu'une femme ou une fille autochtone (trans, bipirituelle) disparaît et qu'ils ont le soutien émotionnel pendant cette période très difficile ; mettre en œuvre des stratégies de prévention dans le cadre d'un modèle de réduction des méfaits avec la collectivité et les partenaires communautaires ; l'élaboration d'une trousse d'accueil pour les femmes et les filles autochtones (trans, bi-esprits) lorsqu'elles sont nouvelles dans la ville de Montréal ; et fournir un numéro 1-800 afin que tout le monde puisse offrir des conseils sur le FFAM ou demander de l'aide.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3C2S1

750 000,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

13133107

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif global de ce programme de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario est de soutenir les familles et les proches des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Le programme continuera d'honorer la mémoire de l'ENFFADA par le biais de cérémonies et d'autres activités culturelles, ce qui est essentiel à la guérison de la famille. Le programme fournira de l'information, de la coordination, du counseling et du soutien cérémoniel aux familles des femmes, des filles et des personnes 2S autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. Ce programme tirera parti de l'expertise des femmes autochtones et des leçons apprises grâce à son travail actuel et la mobilisera pour faire avancer les objectifs suivants : fournir de l'éducation et de la formation en matière de prévention des ENFFADA aux fournisseurs de services et aux collectivités ; mettre les familles en contact avec des services de soutien culturel dans leurs collectivités ; donner aux familles et aux collectivités l'occasion d'honorer leurs proches lors d'une cérémonie ; tenir à jour une liste continue qui peut être partagée avec les communautés de counseling et de soutien tenant compte des traumatismes, y compris les services de cérémonie traditionnels ; et la coordination provinciale et l'échange d'information avec de multiples intervenants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutien communautaire et guérison pour les familles de personnes autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

13131857

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Dans le cadre de son projet, l'Association des femmes des Premières Nations du Pacifique offrira : des services communautaires adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes aux familles des Autochtones disparus et assassinés (ADA), dans la grande région de Vancouver ; des séances de counseling, des pratiques de guérison traditionnelles et des cérémonies dirigées par des thérapeutes autochtones, des guérisseurs traditionnels et des gardiens de la sagesse ; des services aux familles qui comprendront des enseignements culturels et des séances d'ateliers d'information; des réunions de famille, des cercles de guérison et des groupes de soutien ; et le développement de la confiance et de la sécurité entre les familles des ADA et les services locaux grâce à des ateliers communautaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L1J5