Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

110 000,00 $

10 sept. 2019
Description :

BirdScapes - Fournir un habitat pour soutenir et rétablir les populations d'oiseaux en déclin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : The Plains, US

50 000,00 $

10 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Aider l’Équipe de la Défense à faire face à la guerre hybride et à la zone grise : Séminaire international sur la conception opérationnelle et stratégique

Durée : du 10 sept. 2019 au
Description :

Le demandeur propose de réunir 20 universitaires étrangers, militaires et membres du gouvernement, ainsi qu’une foule de membres de l’équipe de la Défense pour un séminaire de trois jours. L’événement explorera la conception opérationnelle et stratégique dans des environnements complexes tels que le conflit de la zone grise et la guerre hybride, et utilisera des procédures d’animation (p. ex. la méthodologie de conception des opérations système) pour traduire les connaissances tacites des généraux en connaissances concrètes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 1C4

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conception de la sécurité : Nouvelle méthodologie pour relever les défis difficiles du XXIe siècle

Durée : du 10 sept. 2019 au
Description :

Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour un atelier visant à concevoir conjointement une plate-forme éducative qui facilitera l’instruction et la diffusion d’une théorie de conception commune et agnostique, afin que les commandants alliés puissent se parler et collaborer entre eux en utilisant un « langage commun ». En élaborant une plateforme numérique adaptée, les organisateurs développeront une théorie de conception cohérente et durable qui permettra au Canada de former des partenaires et d’autres pays et leurs armées afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles formes de guerre hybride.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 1C4

73 440,00 $

10 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q24366

Durée : du 10 sept. 2019 au 9 sept. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

158 000,00 $

10 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q24381

Durée : du 10 sept. 2019 au 9 sept. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5E1

25 000,00 $

10 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q24430

Durée : du 10 sept. 2019 au 9 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020192020Q24625

Durée : du 10 sept. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L9C0E5

5 848 318,00 $

10 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512482

Numéro de l’entente :

512482

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

1 000,00 $

10 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000145

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000145

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Sudbury, Ontario, CA P3B 3H5

1 000,00 $

10 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000138

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000138

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0B8