Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
10 sept. 2019
Tapestrama Cultural Festival 2019
1326915
Direction généralel du multiculturalisme
4 347,00 $
10 sept. 2019
Cinédanse Ottawa 2019
1324857
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harvest Jazz & Blues Festival
1319663
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 923,55 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islington United Church
3350645
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
400 000,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les capacités pour permettre au personnel de la Sécurité publique (PSP) d’accéder à la formation En route vers la préparation mentale (RVPM) de Sécurité publique Canada
3367620
La contribution vise à fournir un financement pour un programme fondé sur des données probantes dont le but est de réduire la stigmatisation entourant la maladie mentale ainsi que d’accroître la sensibilisation et la résilience en matière de santé mentale parmi le personnel de la sécurité publique.
73 440,00 $
10 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13833
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
86 000,00 $
10 sept. 2019
Harvest Jazz & Blues Festival
1319663
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
10 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Atelier sur un réseau de recherche pancanadien pour les parcs et les aires protégées
GC-1209
Cette contribution appuiera l’organisation et l’animation d'un atelier pour mieux cerner les besoins et explorer les façons de concevoir, de gouverner et de soutenir un éventuel réseau de recherche pancanadien pour les parcs et les aires protégées.
17 827 088,00 $
10 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Tallurutiup Imanga fonds de démarrage du programme d’intendance des Inuits
GC-1144
Cette subvention fournit un financement afin de couvrir les coûts de démarrage, de gestion et de fonctionnement d'un programme de l'intendance des Inuits dans les cinq communautés associées à l'Aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga (AMNCTI). La subvention couvrira les coûts de fonctionnement et de gestion qui ne sont pas directement liés au fonctionnement et à la gestion de l'AMNCTI.
320 000,00 $
10 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses Parcs Canada de Nature pour tous
GC-1217
Cette contribution soutiendra la participation annuelle de cinq étudiants aux expéditions de l'Arctique de Students on Ice, en 2020, 2021 et 2022.