Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 525 271,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514615
514615
établir un groupe de travail pancanadien sur la reprise et la croissance de la main-d'oeuvre de l'industrie touristique afin d'élaborer une stratégie/un cadre et des outils visant à résoudre les problèmes systémiques et structurels qui aideront à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre et aux besoins de formation, et à jeter les bases de la croissance.
1 002 096,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
816434
816434
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 201 ménages situés dans 3 collectivités dans la région région de Waterloo ) de la Province, utilisant la technologie de fibre.
3 026 675,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003674
1003674
Soutenir la mise en œuvre du programme Creative Catalyst en proposant des formations aux entrepreneurs créatifs dans des secteurs en proie à des bouleversements numériques.
208 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000114
2223-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
70 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000114
2223-HQ-000114
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-MB-000054
2223-MB-000054
P043526
44 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-SK-000062
2223-SK-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
179 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-MB-000054
2223-MB-000054
P046827
39 295,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver l’héritage de l’Exposition nationale canadienne : numérisation des photographies de la collection du studio Alexandra, 1977-1979
2223-0038
La Fondation de l’Exposition nationale canadienne (FENC), en partenariat avec la Fondation canadienne de la photographie du patrimoine (FCPP), souhaite numériser 8 000 négatifs photographiques fragiles de la collection d’archives de l’Exposition nationale canadienne (ENC).
Le personnel de l’ENC se chargera dans un premier temps de relocaliser les négatifs en vue de la numérisation par l’équipe d’archivage de la FCPP. Cette dernière a déjà numérisé plus de 12 000 images pour trois projets consécutifs financés par le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Une fois les négatifs numérisés et les métadonnées connexes ajoutées, les images seront importées sur le site Web des collections numérique de la FCPP et sur le site Web de l’ENC qui contient une base de données consultable.
48 089,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de traitement d’ArQuives, partie 5
2223-0115
Le projet porte sur les fonds de portée nationale qui, bien qu’ils soient grandement consultés, n’ont jamais été traités ou décrits conformément aux normes des Règles pour la description des documents d’archives (RDDA). Un archiviste de projet sera engagé pour évaluer, traiter, organiser et décrire ces collections. Des descriptions pourront être consultées et des instruments de recherche, utilisés, dans une base de données en ligne. La mobilisation des connaissances pourra ainsi se faire de façon efficace, ce qui permettra aux chercheurs canadiens et internationaux et au public d’être au fait des collections conservées et pouvant être étudiées.