Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 records

14 768,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brilliant Labs

Numéro de l’entente :

019674977

Durée : du 16 mai 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L4V1

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSBRAUN

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fonthill, Ontario, CA L0S 1E4

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSAHMAD

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1L2

4 840,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSLARRO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2G9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSQASHO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 0C9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSEDONG

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Keswick, Québec, CA L4P 0G5

249 973,00 $

16 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intelligence artificielle dans la chaîne des fournisseurs et de la sécurité nucléaires

Numéro de l’entente :

7459779 P014391001

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet finance le Middlebury College pour permettre au Vienna Centre for Disarmament and Non-Proliferation [Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération] d’organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires. Ces ateliers visent à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour que les régulateurs mettent à jour les pratiques, les politiques et les cadres réglementaires. Ceci, afin d’atténuer les vulnérabilités exploitables par les technologies émergentes et l’intelligence artificielle (IA), dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire, qui représentent des menaces émergentes pour la sécurité nucléaire mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Middlebury, US

510 700,00 $

16 mai 2024
Entente :

Projet de modernisation du Communiplex de Paddle Prairie

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire vieillissant de l’établissement métis de Paddle Prairie (Alberta) afin de continuer à fournir des services récréatifs, communautaires et sociaux à la communauté. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de CVCA, d’éclairage et de plomberie du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, de commande du bâtiment et de fabrique de glace.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Paddle Prairie Metis Settlement, Alberta, CA

2 994 244,00 $

16 mai 2024
Entente :

Modernisation de l’aréna à Rankin

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une installation récréative vieillissante dans la Première Nation de Batchewana (Ontario) afin de l’agrandir et de continuer à fournir des services récréatifs et sociaux à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à la coque, au toit et aux portes du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Batchewana First Nation, Ontario, CA

7 172 318,00 $

16 mai 2024
Entente :

Centre de la biosphère de Baie Clayoquot

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Nouveau projet de construction à Tofino, en Colombie-Britannique, qui répondra au besoin de la communauté de disposer d’un espace accessible et sûr pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives, soutenir le développement économique, le tourisme durable et l’innovation sociale. Le bâtiment comprendra un espace communautaire, une bibliothèque de recherche et des archives, une classe-cuisine ainsi que des salles de présentation et de réunion pour organiser des formations et des ateliers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tofino, District de, Colombie-Britannique, CA