Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 768,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brilliant Labs
019674977
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSBRAUN
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSAHMAD
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
4 840,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSLARRO
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSQASHO
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSEDONG
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
249 973,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intelligence artificielle dans la chaîne des fournisseurs et de la sécurité nucléaires
7459779 P014391001
Ce projet finance le Middlebury College pour permettre au Vienna Centre for Disarmament and Non-Proliferation [Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération] d’organiser un atelier d’experts et de bénéficiaires. Ces ateliers visent à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour que les régulateurs mettent à jour les pratiques, les politiques et les cadres réglementaires. Ceci, afin d’atténuer les vulnérabilités exploitables par les technologies émergentes et l’intelligence artificielle (IA), dans la chaîne d’approvisionnement nucléaire, qui représentent des menaces émergentes pour la sécurité nucléaire mondiale.
510 700,00 $
16 mai 2024
Projet de modernisation du Communiplex de Paddle Prairie
Modernisation d’un centre communautaire vieillissant de l’établissement métis de Paddle Prairie (Alberta) afin de continuer à fournir des services récréatifs, communautaires et sociaux à la communauté. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de CVCA, d’éclairage et de plomberie du bâtiment, ainsi que l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, de commande du bâtiment et de fabrique de glace.
2 994 244,00 $
16 mai 2024
Modernisation de l’aréna à Rankin
Modernisation d’une installation récréative vieillissante dans la Première Nation de Batchewana (Ontario) afin de l’agrandir et de continuer à fournir des services récréatifs et sociaux à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations à la coque, au toit et aux portes du bâtiment.
7 172 318,00 $
16 mai 2024
Centre de la biosphère de Baie Clayoquot
Nouveau projet de construction à Tofino, en Colombie-Britannique, qui répondra au besoin de la communauté de disposer d’un espace accessible et sûr pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives, soutenir le développement économique, le tourisme durable et l’innovation sociale. Le bâtiment comprendra un espace communautaire, une bibliothèque de recherche et des archives, une classe-cuisine ainsi que des salles de présentation et de réunion pour organiser des formations et des ateliers.