Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
9 sept. 2019
214152
214152
Appuyer le Symposium de tourisme gourmand 2019 Goûter l’histoire
704 596,00 $
9 sept. 2019
214241
214241
Entreprendre des activités de marketing et des améliorations aux infrastructures
893 710,00 $
9 sept. 2019
213265
213265
Offrir aux femmes entrepreneures conseils de développement d’entreprise et d’aptitudes
10 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-166-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience au sein d’une entreprise de transformation alimentaire qui se prépare à lancer un produit de viande hachée novateur principalement commercialisé dans les épiceries canadiennes. Le stagiaire appuiera les études culinaires et de marché ainsi que la production d’échantillons.
99 100,00 $
9 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15545
Appui à la proposition de Collège communautaire du Nouveau Brunswick (CCNB) dans le cadre du programme de mobilité enseignante
4 000 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité à coordonner la réponse à la violence basée sur le genre au Moyen-Orient
7410770 P008053001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) appuie la coordination de la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les interventions humanitaires au Moyen-Orient, notamment en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Parmi les activités du projet : 1) améliorer, informer et mettre en œuvre des services et des stratégies en matière de VSFG et de SSR; 2) surveiller et évaluer le rendement des interventions en matière de violence fondée sur le genre et de SSR, y compris la production de produits d’information et d’analyse; 3) renforcer la capacité des acteurs de première ligne, locaux et nationaux en matière de VSFG et de SSR de fournir des interventions de qualité en matière de VSFG et de SSR.
59 000 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductive au Moyen-Orient - UNFPA 2019-2021
7410779 P007799001
Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le projet intervient en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.
8 275,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Marion Surgical Inc. 2019-2020
7411572 P008235001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 140,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Integrated Nanotherapeutics Inc. 2019-2020
7411471 P008226001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 443 750,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs.