Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
122 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Géométrie complexe de petite masse à double revêtement - développement de production à grand volume
934269
Essais, conceptualisation, conception et développement d'une ligne de production robotisée automatisée à grand volume pour l'application précise d'un système à double revêtement pour une nouvelle catégorie de pièces automobiles de petite masse à géométrie complexe.
32 426,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception d’un pilote de grille pour tubes à rayons X
934344
Conception d’un pilote de grille pour tubes à rayons X. Ce dispositif sera utilisé avec certains tubes à rayons X muni d’une grille électrostatique afin de pouvoir contrôler l’ouverture et la fermeture du faisceau d’électron.
29 998,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un stagiaire en biochimie
934404
Stagiaire en biochimie
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial et du marché de IMRS pour le segment de l'industrie militaire, de la défense et de la sécurité
934510
IMRSV utilisera le financement pour embaucher un spécialiste en développement commercial et en marketing afin d'aider notre équipe de développement commercial à tirer parti des possibilités dans le domaine de la défense et de la sécurité.
55 050,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de l'UE de Sappho
934591
Assister au BIE à Londres pour rencontrer des distributeurs, des détaillants potentiels, des consultants commerciaux, des investisseurs potentiels. Enregistrement des produits prêts à l'exportation vers l'UE. Rencontres à Lisbonne avec des évaluateurs de sécurité, des concepteurs et des consultants.
45 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet international d'exportation de produits
934612
Préparer nos dispositifs médicaux afin de satisfaire aux exigences réglementaires (marquage CE « CE marking ») afin d'accroître les possibilités d'exportation dans les marchés européens, australiens et néo-zélandais et de se rendre dans les marchés cibles pour poursuivre leur développement.
28 500,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de GrowerIQ
934613
La plate-forme de culture de cannabis de GrowerIQ s'est avérée populaire auprès des producteurs canadiens licenciés - l'entreprise travaille avec des clients d'un océan à l'autre. Ce projet permettra d'étendre la présence de l'entreprise à l'échelle internationale.
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur d'application de moteur d'éclairage à DEL
934724
Le projet visera la détermination de la portée, la conception et la mise à l'essai des moteurs d'éclairage à DEL. Le projet comprendra le développement de prototypes de produits DEL et des essais de rendement.
48 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production photosynthétique de butanol
934813
Le projet comprendra la démonstration de la production photosynthétique continue et de l'élimination du n-butanol d'un photobioréacteur de laboratoire, ainsi que la détermination des conditions physiologiques qui permettent un rendement commercialement viable du butanol.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Ingénieur junior chargé de projet
934966
Embauche Ingénieur jr - Chargé de projets.