Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15789
15789
Élaborer une nouvelle série de produits touristiques à l'intention des LGBTQ2+ et des communautés autochtones bispirituelles
90 000,00 $
9 sept. 2019
gouvernement
15663
15663
Mettre en œuvre des activités de préparation à l'exportation et à la mise en marché en Saskatchewan
99 999,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015763
000015763
Élargir le programme de flotte de fourgonnettes de camping, de marketing et de service à la clientèle
500 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15785
15785
Appuyer les activités de développement des affaires du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada
150 000,00 $
9 sept. 2019
gouvernement
15664
15664
Élargir et développer le marché américain pour l'industrie des pourvoiries de la Saskatchewan
277 031,48 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la campagne d'éducation sur l'équipement de sécurité et l'élimination des fusées de détresse pour les plaisanciers
163272
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
42 135,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une culture de sécurité : une proposition visant à améliorer et à accroître la sécurité des pagayeurs
163273
Mener des activités pour encourager les pratiques de sécurité nautique. Produire et diffuser des documents qui améliorent la sécurité nautique.
10 350,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
500,00 $
9 sept. 2019
Cairn de la Britannia Boating Club Memorial Park Association
60 472,00 $
9 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de renforcement des capacités des femmes autochtones à la maison de mieux-être Buffalo Sage
AN18989
Ce projet d'une durée de 24 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée par les activités suivantes : formation du personnel sur la culture et les traumatismes autochtones, partage des connaissances, élaboration de programmes et planification de la durabilité.