Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 290,00 $
6 sept. 2019
213970
213970
Acheter matériel et établir usine de fabrication de panneaux de toit tôle d’acier ondulée
296 610,00 $
6 sept. 2019
214218
214218
Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de marketing pour la randonnée
25 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Atelier de Biotechnologie
ICP-2019-20-AN-02
L'objectif de ce projet est d'animer un atelier sur l'innovation dans la phytogénétique et de discuter des opportunités et des défis associés à la bioterchnologie de précision.
100 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Formation professionnelle à la surveillance de la peste porcine africaine (PPA) dans les Caraïbes
ICP-2019-20-AN-06
L'objectif de ce projet est de contribuer à la formation professionnelle contre la Peste porcine africaine dans les Caraïbes.
500 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Principes de conception pratique pour les stratégies agro-environnementales à haut rendement
ICP-2019-20-AN-07
L’objectif de ce projet est d’appuyer l’élaboration de programmes environnementaux et agricoles plus efficaces et efficients en améliorant la compréhension de la manière dont les agriculteurs réagissent aux différents mécanismes et en déterminant les pratiques exemplaires dans les mécanismes de prestation.
45 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Conséquences économiques et environnementales de la lutte contre les changements climatiques dans le secteur agricole par le commerce
ICP-2019-20-AN-08
L'objectif de ce projet est d’analyser le rôle des politiques commerciales en tant qu’outil permettant d’atténuer certains des effets des changements climatiques et d’évaluer de quelle façon cela pourrait influer sur la durabilité du secteur de l’agriculture.
140 000,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Paramètres de durabilité pour l’industrie canadienne de l’élevage par le biais de la phase 3 du Partenariat pour l’évaluation et la performance environnementale de l’élevage
ICP-2019-20-AN-10
L'objectif de ce projet est d’élaborer des mesures globales pour évaluer la durabilité de l’élevage du bétail.
69 036,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Washroom Accessibility
1591621
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
800 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
First Nations Governments, Citizens, and Accessibility Legislation
016530545
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
2 821 660,00 $
6 sept. 2019
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.