Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 755,71 $
10 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Anash & Mikvah Society of Richmond
3424710
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système d'alarme et de détection de mouvements et la formation.
150 000,00 $
10 nov. 2019
Semaine thématique « Le Canada se souvient »
25 000,00 $
9 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines communautaires et collaboration culturelle
LFIF-1.004
L'objectif de ce projet est de financer huit nouvelles stations de cuisson, dans le but de fournir plus de possibilités aux membres de la collectivité de se rassembler pour cuisiner, manger, donner des cours de cuisine et soutenir les entrepreneurs alimentaires.
25 000,00 $
9 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau véhicule d'une tonne
LFIF-1.035
L'objectif de ce projet est d’acquérir des tables de préparation pour aliments chauds et froids.
80 000,00 $
9 nov. 2019
213664
213664
Soutenir l’orchestre féminin international
0,00 $
9 nov. 2019
213664
213664
Soutenir l’orchestre international des femmes
410 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056056
400056056
Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du métal en feuille de haute précision.
200 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056535
400056535
Commercialisation et exportation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits pour les enfants âgés de 0 à 4 ans.
22 500,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le jardin des petits pierrois
LFIF-1.384
L’objectif de ce projet est à développer de nouvelles pratiques parentales en matière de sécurité alimentaire en encourageant les parents à pratiquer l’agriculture urbaine avec son enfant et aussi à outiller les parents sur la transformation des aliments frais et l’intégration de ces aliments dans leur alimentation au quotidien.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative pour l’agriculture du Nord de Chisasibi
LFIF-1.430
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur pour la communauté qui pourrait être utilisé pour agrandir les parcelles agricoles actuelles dans le but d’augmenter la production alimentaire de la communauté.