Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion « BI »
934989
Spreevel a l'intention d'élargir sa liste de clients à l'international. Pour ce faire, nous nous appuierons sur notre infrastructure évolutive établie pour les services infonuagiques. Les activités d'expansion du marché proposées comprennent les analytiques des données et l'intelligence artificielle.
26 550,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Croissance du marché juridique canadien
935028
Nous utiliserons la subvention de CanExport pour continuer à établir des relations avec des entreprises multinationales renommées, car il y a de nombreux voyages aux États-Unis pour atteindre cet objectif.
39 300,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Deepwater Farms - Entrée sur le marché dans les Émirats arabes unis
934916
Le but de ce projet est de permettre à Deepwater Farms d'assurer le suivi des possibilités de commercialisation et de mise à l'échelle définies antérieurement de sa technologie aquaponique aux Émirats arabes unis, notamment en rencontrant des partenaires et clients potentiels.
37 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
934945
Dans le cadre des étapes clés de son entreprise, Breathe Life s'engagera à faire l'acquisition d'assureurs américains établis aux États-Unis. Cette démarche se fera au moyen de rencontres en personne, de démonstrations, de consultations et de participation à des conférences de l'industrie.
28 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
ADIPEC
934950
Nous souhaitons exposer au salon commercial ADIPEC 2019. Nous avons participé au salon en 2018 en nous concentrant sur l’obtention de marché potentiel. L’objectif du salon 2019 sera d’établir des contacts d’affaires solides et de générer de véritables ventes.
33 750,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en région californienne des É.-U.
934990
Maple Organics fait une demande de financement à CanExport pour lui permettre de prendre de l'expansion dans une nouvelle région d'affaires, la Californie. Ces fonds seront utilisés pour les exigences réglementaires, la mise en conformité juridique, la logistique et les ventes et le commercialisation.
36 456,00 $
13 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Débris spatiaux et sécurité nationale : Un examen interdisciplinaire axé sur les solutions
Un atelier interdisciplinaire de deux jours consacré à la menace que représentent les débris spatiaux pour la sécurité nationale. L’atelier accueillera des juristes, des universitaires, des militaires et des gens de l’industrie qui mèneront des recherches sur les problèmes des débris spatiaux, les considérations juridiques relatives aux armes antisatellites, les constellations de satellites commerciaux et les défis de la coopération avec la Russie, l’Inde et la Chine. Des options stratégiques seront également élaborées pour le gouvernement du Canada.
3 255 000,00 $
13 sept. 2019
s.11 Entente de conservation avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le caribou boréal
120 000,00 $
13 sept. 2019
Plan d'assainissement et évaluation de la santé du littoral
29 169,36 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
NS-1121 - Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200012
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.