Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records
Description :

Étaiement des berges de cours d'eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Bay, Ontario, CA

275 000,00 $

6 sept. 2019
Description :

Évaluer les impacts des porcs sauvages sur l'intégrité de l'habitat et en tant que vecteurs de maladies de la faune sauvage

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

6 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

6e édition du Forum St-Laurent sur la sécurité internationale

Durée : du 6 sept. 2019 au
Description :

Une conférence de deux jours consacrée à la sécurité internationale, à la sécurité maritime, au développement de l’aviation militaire, à la diversité et à l’inclusion dans les forces armées francophones, entre autres sujets. La première journée sera consacrée aux relations internationales et la seconde à la sécurité internationale. L’atelier prévoit de faire participer les militaires, les universitaires, les étudiants et le public.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

1 200 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soyez a t'avant-garde de l'autonomisation des femmes (BFEM)

Numéro de l’entente :

7409813 P006017001

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accroître les privilèges en matière de droits de la personne dont bénéficient les femmes et les filles et à faire progresser l’égalité des genres en Indonésie. Il fait la promotion et renforce le leadership et la participation politique des femmes dans divers secteurs, notamment les changements climatiques, la gestion des ressources naturelles et les droits fonciers et de propriété.
Ce projet se concentre sur le renforcement et l’expansion du mouvement féministe en Indonésie pour favoriser les droits des femmes et renforcer la protection de ces droits. Il renforce également le réseautage et la création d’alliances au sein du mouvement indonésien des droits des femmes et d’autres mouvements sociaux du pays, notamment Hivos Southeast Asia, JASS et la fondation PEKKA. Ce projet améliore le contrôle des femmes sur leur vie et leur accès aux moyens de subsistance et réduit les injustices et la discrimination à leur égard.

les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement des capacités de sept directions générales sélectionnées (sur 12) du partenaire du projet travaillant dans ces sept provinces : Aceh, Kalimantan central, DKI Jakarta, Sulawesi du Sud, Sulawesi du Sud-Est, Nusa Tenggara-Ouest et Yogyakarta; 2) le renforcement de leurs activités par la formation, la sensibilisation, la recherche et la mobilisation des communautés locales et des fonctionnaires du gouvernement local; 3) la facilitation du dialogue et des événements pour sensibiliser le gouvernement local et d’autres intervenants, y compris les médias, les journalistes, les groupes de jeunes et la société civile, afin de faire progresser les droits des femmes sur l’égalité et l’équité entre les genres; 4) l’organisation d’événements de collaboration avec les associations de femmes, les femmes dirigeantes et les mouvements de la base à l’échelle nationale; 5) la rédaction de documents de mobilisation politique par le secrétariat national et les directions générales partenaires sur le renforcement du mouvement des femmes et l’égalité des genres.

Le projet accompagne environ 3 200 femmes, dont 300 dirigeantes et 700 femmes marginalisées (notamment des paysannes, des pêcheuses, des femmes indigènes et des travailleuses migrantes), afin de renforcer et d’élargir le mouvement de revendication et de promotion des droits des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Jakarta, ID

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15542

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Appui à la proposition de The Centennial College of Applied Arts and Technology dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M1K 5E9

24 484 207,00 $

6 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moyen-Orient - Appels humanitaires de l'UNICEF 2019-2021

Numéro de l’entente :

7410775 P007795001

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Irak demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Irak. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) vise à : sauver des vies, protéger les droits et répondre aux besoins des plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. En Syrie, en Irak, en Jordanie et au Liban, les activités du projet de l’UNICEF comprennent les suivantes : 1) fournir l’accès à l’eau potable et à des installations d’assainissement; 2) traiter les enfants souffrant d’une malnutrition aiguë grave; 3) offrir des programmes d’éducation d’urgence aux enfants; 4) assurer des services de protection pour les femmes et les enfants; 5) fournir des soins de santé de base aux femmes et aux enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

26 060,00 $

6 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15763

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 3X7

18 130,00 $

6 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15762

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

18 874,00 $

6 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15731

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Contribuer au développement socio-économique des Femmes de la coopérative par le biais de la production d’Amlou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

46 920,00 $

6 sept. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15604

Durée : du 6 sept. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3