Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

14 800 000,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007054001: Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles (PLANE)
P007054002: Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles (PLANE)

Numéro de l’entente :

7410633 P007054001 P007054002

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P007054001: Le projet «Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles» (PLANE) vise à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les filles au Salvador, au Guatemala et au Honduras, à l’école et dans leur vie quotidienne.

Cela se fait en s'assurant qu'elles ont accès à un milieu qui leur offre protection et sécurité, à la fois physique et psychologique, ainsi que des opportunités d'apprentissage. Le projet vise également à garantir que les jeunes filles et les adolescentes non scolarisées, à risque d'abandon scolaire, déplacées internes et migrantes de retour au pays, puissent poursuivre leur éducation, sans interruption, en offrant des opportunités d'apprentissage flexibles, pertinentes et alternatives. Un élément essentiel de la méthode est que l'apprentissage alternatif conduise à des certificats reconnus et permette la réintégration à la scolarité formelle ou à un emploi sécuritaire.

Bien que le projet vise d’abord les jeunes filles et les adolescentes, les politiques et plusieurs activités qui leur sont bénéfiques peuvent aussi l’être aux garçons : des enseignants bien formés, des méthodes d’enseignement inclusives et intégrant une perspective de genre au bénéfice de tous les apprenants, des programmes scolaires de qualité et pertinents, la création de milieux d’apprentissage sûrs pour tous les enfants et adolescents.

Les activités du projet comprennent: 1) la création d’espaces d’apprentissage sécuritaires; 2) l'établissement et le renforcement d’espaces sécuritaires qui favorisent le bien-être émotionnel et social des filles via l’accès à du personnel qualifié, à des échanges entre pairs, à de l’orientation vers des services de protection et d’apprentissage alternatif; 3) le renforcement de l’autonomisation des filles afin qu’elles puissent accéder aux services de soutien disponibles, en plus de connaître leurs droits et de les exercer.

Ce projet vise 180 600 personnes de moins de 18 ans (126 420 filles et 54 180 garçons), 31 326 enseignants, fonctionnaires du ministère de l’Éducation et membres de comités d’éducation.

P007054002: Le projet de l'UNICEF "Milieux d’apprentissage sécuritaires et stimulants pour l’éducation des filles" (PLANE) vise à augmenter le nombre d'enfants et d'adolescents qui ont accès à des possibilités d’apprentissage en toute sécurité. Ceci afin d’assurer qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour se protéger des risques associés à accéder le secteur éducatif et formation professionnelle, ou encore, d’acquérir des compétences relatives à l’employabilité. Le projet focalise ses efforts sur les filles, les adolescentes et les femmes, les jeunes mères, les personnes handicapées, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les migrants, les réfugiés, et les membres de la communauté LGBTQ.

L'initiative s'attèle au principal facteur d'incitation à la migration irrégulière et forcée – l’insuffisance d'opportunités éducatives et de formation sûres, équitables, flexibles, de qualité et pertinentes. En ce sens, s’y prend par la mise à disposition d'espaces d'apprentissages sécuritaires et amicaux. De plus, l’initiative offre des opportunités éducatives innovantes et flexibles et des systèmes éducatifs renforcés, y compris un soutien et des échanges sous régionales visant à améliorer la réponse à la violence et la prévention de la violence à l'école, la violence liée au crime organisée, basée sur le genre et aux violences sexuelles contre les enfants, les adolescents et les jeunes victimes de violences, de déplacements forcés et de la migration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007054001 & P007054002 : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1Y3

19 487,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15706

Durée : du 13 sept. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Favoriser le développement psychologique et physique sain des adolescentes dans les bidonvilles urbains de Nairobi grâce à la boxe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

87 803,00 $

13 sept. 2019

gouvernement

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L3G1

4 800 496,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les ententes relatives aux protocoles d'engagement ont pour objectif de soutenir la capacité d'engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l'EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour :
• établir des priorités communes fondées sur la recherche et l'analyse;
• documenter la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l'EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité;
• maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l'EDS pour faire progresser la réconciliation.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0M6

190 542,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Piping Industry Training School - Training for the future.

Numéro de l’entente :

016561987

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1Z5

190 542,00 $

13 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Piping Industry Training School - Training for the future.

Numéro de l’entente :

016561987

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T2H1Z5

36 456,00 $

13 sept. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Débris spatiaux et sécurité nationale : Un examen interdisciplinaire axé sur les solutions

Durée : du 13 sept. 2019 au
Description :

Un atelier interdisciplinaire de deux jours consacré à la menace que représentent les débris spatiaux pour la sécurité nationale. L’atelier accueillera des juristes, des universitaires, des militaires et des gens de l’industrie qui mèneront des recherches sur les problèmes des débris spatiaux, les considérations juridiques relatives aux armes antisatellites, les constellations de satellites commerciaux et les défis de la coopération avec la Russie, l’Inde et la Chine. Des options stratégiques seront également élaborées pour le gouvernement du Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité(MINDS) - Subvention de coopération ciblées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

3 255 000,00 $

13 sept. 2019
Description :

s.11 Entente de conservation avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le caribou boréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

120 000,00 $

13 sept. 2019
Description :

Plan d'assainissement et évaluation de la santé du littoral

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

1 763 533,20 $

13 sept. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Demande d'infrastructure du service de police de Nishnawbe-Aski - Réparations du détachement AF 19/20 & 20/21

Numéro de l’entente :

4196242

Durée : du 13 sept. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour le service de police de Nishnawbe Aski afin que des réparations essentielles puissent être effectuées dans les treize détachements suivants : Deer Lake, Fort Albany, Kingfisher Lake, North Spirit, Muskrat Dam, Neskantaga, Slate Falls, Nibinamik, Marten Falls, Attawapiskat, Kahechewan, Bearskin Lake and Sachigo Lake.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1