Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 763 533,20 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Demande d'infrastructure du service de police de Nishnawbe-Aski - Réparations du détachement AF 19/20 & 20/21
4257491
Cette contribution vise à fournir un financement pour le service de police de Nishnawbe Aski afin que des réparations essentielles puissent être effectuées dans les treize détachements suivants : Deer Lake, Fort Albany, Kingfisher Lake, North Spirit, Muskrat Dam, Neskantaga, Slate Falls, Nibinamik, Marten Falls, Attawapiskat, Kahechewan, Bearskin Lake and Sachigo Lake.
477 562,80 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Demande d'infrastructure du service de police de Nishnawbe-Aski - Réparations du détachement AF 19/20 & 20/21
3365260
La contribution vise à fournir un financement pour le service de police de Nishnawbe Aski afin que des réparations essentielles puissent être effectuées dans les huit détachements suivants : Deer Lake, Fort Albany, Kingfisher Lake, North Spirit, Muskrat Dam, Neskantaga, Slate Falls et Nibinamik.
1 573 110,24 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Demande d'infrastructure du service de police de Nishnawbe-Aski - Réparations du détachement AF 19/20 & 20/21
3767554
La contribution vise à fournir un financement pour le service de police de Nishnawbe Aski afin que des réparations essentielles puissent être effectuées dans les dix détachements suivants : Slate Falls, Nibinamik, Muskrat Dam, Neskantaga, Attawapiskat, Kashechewan, Deer Lake, Marten Falls, Kingfisher Lake, and Fort Albany.
13 400,00 $
13 sept. 2019
Membertou Powwow
1324638
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 800,00 $
13 sept. 2019
Gold River Pow Wow 2019
1324679
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 100,00 $
13 sept. 2019
Membertou Powwow
1324638
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 200,00 $
13 sept. 2019
Gold River Pow Wow 2019
1324679
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
298 505,00 $
13 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1207
Cette contribution appuyera le rôle de leadership et la participation de la Première nation crie Mikisew à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo.
264 968,00 $
13 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015755
000015755
Élargir l'infrastructure et la programmation d'interprétation de la ville et du parc historiques de Barkerville
6 500,00 $
13 sept. 2019
Kaleido Family Arts Festival
1326023
Direction généralel du multiculturalisme