Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 057 000,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 850,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Phase 1- Day & Ross Inc.
GC-129594S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
1 100 000,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Complexe commercial de commerce
GCW-LRNR07
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
100 000,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Installation de chargeurs pour VÉ au campus Newham du collège Seneca
P-087
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge rapide en Ontario.
24 750,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24401
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
15 000,00 $
6 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24623
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
2 443 254,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
96 015,87 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yeshivas Oholei Menachem Mendel, Lubavitch
3347819
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, clôtures et barrières, un système d’éclairage, un système de contrôle d'accès, les pellicules de sécurité pour les fenêtres et un système d'alarme.
3 573,53 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Okanagan Jewish Community Association
3360672
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
3 657 500,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Fonds de Recherche pour les Inuits
GC-1145
Cette subvention assure un financement qui appuie la recherche et la surveillance faites par les Inuits dans l'Aire marine national de conservation Tallurutiup Imanga, comprenant l'élaboration d'un plan de recherche et de surveillance dirigé par les Inuits.