Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Jardin communautaire et projet sur les aliments traditionnels
LFIF-1.428
L'objectif de ce projet est d'acquérir l'équipement et l'infrastructure nécessaires pour construire un jardin communautaire, y compris une capacité d'entreposage après récoltes.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement du centre de la banque alimentaire Okotoks
LFIF-1.439
L'objectif de ce projet est d'acquérir de nouvelles unités de réfrigération et de congélation pour augmenter la capacité d'entreposage.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison et mobilité Harvest (Banque alimentaire)
LFIF-1.446
L'objectif de ce projet est de rénover un congélateur industriel pour stocker les denrées périssables à distribuer et réparer un véhicule de livraison utilisé pour ramasser les aliments en vrac auprès des donateurs.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Riversyde 83 - Construction d'une cuisine communautaire
LFIF-1.456
L'objectif de ce projet est de construire une cuisine entièrement fonctionnelle qui servira de lieu de préparation des repas communautaires, préparer des repas congelés pour les personnes en hébergement d'urgence et renforcer la formation sur les compétences alimentaires pour les groupes à risque de la collectivité.
16 900,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garder nos légumes frais et nos aliments congelés
LFIF-1.466
L'objectif de ce projet est d'acheter une chambre froide et des congélateurs pour entreposer plus de fruits et légumes frais.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acheter un nouveau fourgon grand volume réfrigéré pour la fondation Shepherds of Good Hope
LFIF-1.468
L'objectif de ce projet est d'acquérir un camion frigorifique pour recueillir des aliments et réduire les déchets alimentaires.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'attaquer au problème de l'insécurité alimentaire chez les étudiants de l'Université de Toronto
LFIF-1.474
L'objectif de ce projet est d'élargir et d'améliorer deux jardins existants et d'acquérir certains équipements destinés à l'entreposage alimentaire.
6 500,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de cuisine/jardin de l'école secondaire Maaqtusiis
LFIF-1.477
L'objectif de ce projet est d'agrandir+AG57 le jardin communautaire, d'acquérir de l'équipement de cuisine et de renforcer les programmes de littératie alimentaire et les événements offerts à la collectivité.
20 384,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à neuf de la salle à manger et du gardemanger
LFIF-1.481
L'objectif de ce projet est d'acquérir des appareils de cuisine pour réaménager les aires de service, de garde-manger et de préparation.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LunchLAB
LFIF-1.083
L’objectif de ce projet consiste à acheter de l’équipement et des fournitures de cuisine pour appuyer un programme LunchLAB élargi.