Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Planifier et concevoir la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
486 152,00 $
5 sept. 2019
214216
214216
Appuyer l’exécution du programme ProfitHabileté 2019-2021
400 000,00 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour administrer l’AAEDIRP pour 2019-2021
330 967,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Assurer la planif. et la conception de la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
483 600,40 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour gérer l’AAEDIRP de 2019-2021
4 150,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC10 - Rempel, Sawyer Brody
19IACREMPE
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF), aux activités organisées par le comité « International Space Education Board (ISEB) » ainsi qu’au « Space Generation Congress 2019 » (SGC 2019) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
3 200,00 $
5 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
IAC20 - Rosenstein, Aaron
19IACROSEN
Participation de l'étudiant(e) à la conférence « International Astronautical Congress 2019 », l’évènement principal de la Fédération internationale de l'astronautique (IAF) et aux activités organisées par le comité « International Space Education Board' (ISEB) » se tenant à Washington D.C., USA. Pour les étudiants, c’est une occasion d'en apprendre davantage sur l'avenir de l'aventure spatiale, de développer leur réseau professionnel international et de présenter leur recherche au plus haut niveau international.
1 000,00 $
5 sept. 2019
autre
1920-HQ-000134
1920-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000166
1920-HQ-000166
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
5 sept. 2019
autre
1920-HQ-000130
1920-HQ-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)