Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 967,00 $
5 sept. 2019
212584
212584
Assurer la planif. et la conception de la phase suivante du réaménagement du parc Gorge
483 600,40 $
5 sept. 2019
213115
213115
Fournir un soutien financier pour gérer l’AAEDIRP de 2019-2021
198 781,50 $
5 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU BATTELLE MEMORIAL INSTITUTE
9100006358
Accord de contribution à l’appui du PARTRIDGE III.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056081
400056081
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins de corps et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
2 332 391,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056136
400056136
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de la Vallée-de-la-Gatineau afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056081
400056081
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits de soins de corps et d'entretien ménagers écologiques et biodégradables.
2 067 500,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
District d’irrigation de l’Ouest – Initiative de gestion coopérative des eaux pluviales
Une contribution pour soutenir l'amélioration d’infrastructure existante au sein de cinq municipalités partenaires afin de gérer les eaux pluviales de la région.
500 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Circuit intégré de type "driver" multicanal d'actionneurs piézoélectriques
939262
Conception d’un pilote (« driver ») pour actionneurs piézoélectriques capable de contrôler plus d'un actionneur tout en offrant une très faible consommation et un petit format, sans équivalent dans le marché, permettant l’intégration de notre technologie dans un plus grand nombre d’appareils électroniques.
57 316,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégration télémétrie et TMS dans vHub.
935020
La collecte de données télémétriques, ainsi que l'intégration aux systèmes de gestion du transport, permettra d'optimiser l'expérience des clients locataires et propriétaires dans vHub, ainsi que maximiser l'utilisation des technologies.
761 835,00 $
5 sept. 2019
Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse de la Saskatchewan