Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
761 835,00 $
5 sept. 2019
Programme des gardiens autochtones de la Nation métisse de la Saskatchewan
100 000 000,00 $
5 sept. 2019
Programme de conservation du patrimoine naturel (PNCP)
0,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
13 000 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filière café productive, inclusive et adaptée aux changements climatiques en Haïti
7410702 P003047001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 3,000 familles des départements du Sud et de la Grand'Anse en Haïti. Les appuis à cette filière s’inscrivent dans une approche d'agro-écologie et d'agroforesterie. Le projet contribue à rétablir la capacité productive, à restructurer la filière et à favoriser une meilleure adaptation aux changements climatiques. Le projet prévoit aussi la promotion du pouvoir économique des femmes et des jeunes, non seulement au niveau de la production mais aussi au niveau de la transformation et de la commercialisation. Des actions de formation, d’accompagnement technique, d’accès au crédit, capital et intrants sont réalisées et des changements dans les normes sociales et politiques sont recherchés. Plusieurs stratégies d’intervention, dont le renforcement des associations et coopératives de productrices et producteurs, contribuent à renforcer la gouvernance démocratique et inclusive de la filière afin d’en maximiser le potentiel économique, social et environnemental. Le projet vise aussi une adaptation de cette filière aux changements climatiques et soutient des activités de recherches-appliquées, de renforcement des mécanismes de gestion durable des semences et de promotion/introduction de technologies vertes.
23 904,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15705
Renforcer l'autonomie des femmes et des filles en améliorant leur employabilité par le développement des compétences dans des cours professionnels à prédominance masculine dans le comté de Nakuru.
1 241 667,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuer la menace et l'impact des mines terrestres sur les efforts de paix et de sécurité durables
7412058 P008179001
Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) et la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les activités de promotion bilatérales avec les États visés pour l’universalisation des conventions; 2) fournir de petites subventions aux organismes communautaires nationaux, notamment les organismes dirigés par des femmes et par des jeunes, pour accroître leur capacité à promouvoir les conventions et les normes qui s’y rattachent; 3) soutenir les représentants de la société civile des communautés touchées pour influer sur la prise de décisions; 4) soutenir les membres de la société civile des communautés touchées, notamment les victimes, pour participer aux réunions sur la CIMAP et la CASM.
860 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
860 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 150 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
Carburant d'aviation durable à intensité d'émissions de carbone très faible composé d'air, d'eau et d'électricité renouvelable
IMPACT-35
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
800 000,00 $
5 sept. 2019
autre
Démonstration d'un processus combiné de comminution et de triage assisté par micro-ondes visant à réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-30
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.