Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
5 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
75 984,50 $
5 sept. 2019
autre
L'objectif de ce projet est de contribuer et guider l'amélioration de la réduction des risques de catastrophe et de la gestion des urgences, pour un Canada plus résilient, en soutenant les objectifs généraux de gestion des urgences, notamment:
• Améliorer la collaboration et la gouvernance à l'échelle de la société pour renforcer la résilience;
• Améliorer la compréhension des risques de catastrophe dans tous les secteurs de la société;
• Mettre davantage l'accent sur les activités de prévention et d'atténuation des catastrophes dans l'ensemble de la société.
625 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15669
15669
Présenter des événements visant la croissance du tourisme culinaire, inter-saison et en hiver et en régions rurales et éloignées
400 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
15740
15740
Offrir un programme d'attraction touristique international et un programme de création de liens avec les Autochtones
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015738
000015738
Modifier la tech. de gestion du fumier en vue de réduire les coûts de production et de favoriser l'expansion à l'international
100 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15762
15762
Ajouter un programme gastronomique au festival Silver Skate Festival
82 125,00 $
5 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015726
000015726
Procéder au lancement de magasins de détail afin d'élargir les marchés cosmétiques à l'échelle nationale et internationale
16 200 000,00 $
5 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir ensemble pour favoriser l’égalité entre les genres dans les collectivités d’un océan à l’autre
NA190158
Ce projet repose sur le principe de la mobilisation de nouveaux fonds et partenariats pour appuyer et faire participer les fondations communautaires du Canada en vue d’avancer la réalisation de l’égalité entre les genres à l’échelle locale.
Ce projet permettra de faire progresser l’égalité des genres au Canada de deux façons primordiales : en octroyant des contributions financières aux fondations communautaires pour financer des projets dans leur communauté et en intégrant des pratiques exemplaires en matière d’égalité des genres au sein des fondations communautaires.
À ce titre, le projet soutiendra directement les initiatives visant à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada en tirant parti de la vaste portée des fondations communautaires. Le projet favorisera l’égalité des genres au Canada et contribuera à éliminer les obstacles qui nuisent depuis longtemps à l’égalité des genres, en catalysant de nouveaux investissements et partenariats. Le projet fournira des fonds aux organismes de femmes locaux par l’intermédiaire de fondations communautaires afin de réaliser des projets visant à faire progresser l’égalité des genres. Les fondations communautaires seront encouragées à verser des fonds de contrepartie à l’investissement déjà réalisé par FEGC et à adopter des approches de constitution de fonds qui s’appuient sur des cadres et des principes féministes.
Dans le cadre du projet, on traitera également de la question de l’égalité des genres au niveau+I53 institutionnel. Les fondations communautaires seront encouragées à s’engager publiquement en faveur de l’égalité des genres, à créer des programmes prenant en compte l’égalité des genres (par exemple, en organisant une Conversation vitale sur l’égalité des genres) et à revoir leurs politiques et procédures internes (par exemple, les pratiques d’embauche) pour donner la priorité à l’égalité des genres.
Les principaux résultats du projet comprendront l’augmentation du financement des organismes de femmes, le renforcement des capacités des organismes en quête d’égalité et l’intensification des initiatives visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère économique, sociale et démocratique au Canada.
Les premières et deuxièmes fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.
20 000,00 $
4 sept. 2019
214146
214146
Rehausser l’expérience de Spirited Away et faire connaître les spiritueux de la N.-É.
25 000,00 $
4 sept. 2019
213993
213993
Appuyer le festival de glace 2020 du centre-ville de Dartmouth