Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 110 668,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

ATC - ISET IELCC 2019-2024

Numéro de l’entente :

16679458

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

40 650,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des affaires au Mexique

Numéro de l’entente :

938460

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le projet consiste à réduire notre dépendance face au marché du Canada par la diversification. L’objectif est de maintenir la croissance de l'entreprise par le développement de marchés à l’international en débutant avec le Mexique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Jean-Port-Joli, Québec, CA G0R 3G0

2 000 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ébola en RDC - Soins médicaux d’urgence - Médecins Sans Frontière (MSF) 2019/20

Numéro de l’entente :

7412821 P008261001

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Octobre 2019 - Un 10e foyer de la maladie à virus Ebola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC) le 1er août 2018. Le Nord-Kivu et l'Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Ces provinces connaissent une insécurité intense et une crise humanitaire qui s'aggrave, avec un accès limité et plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l'épidémie à d'autres provinces et pays voisins.

Avec le soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) aide à répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées par le virus Ébola ou à risque de le contracter dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d’urgence et est le chef de file du traitement Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l'accès des femmes, des filles, des hommes et des garçons vivant dans les zones sanitaires touchées par le virus Ébola à des soins de santé primaires et à des centres d’isolement de qualité ; 2) accroître la sensibilisation aux mesures de prévention et à la disponibilité des traitements, par le biais des communautés touchées ; 3) améliorer la surveillance, la gestion des cas et la gestion et le contrôle des infections ; 4) sensibiliser et immuniser les groupes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

15 000 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007642001: Appui au mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq
P007642002: Facilité de financement pour la stabilisation en Irak - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7410863 P007642001 P007642002

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P007642001: Le projet appuie le mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq, soit le principal mécanisme employé par la communauté internationale pour faire progresser les efforts de stabilisation et de redressement rapide dans les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech, y compris les villes dévastées comme Mossoul et Ramadi. Ce mécanisme aide le gouvernement irakien en facilitant le retour en toute sécurité des personnes déplacées sur le territoire aux localités libérées. Le projet appuie aussi le rétablissement de l’Iraq à la suite du conflit en finançant, au titre du mécanisme, des initiatives axées sur les moyens de subsistance, qui peuvent avoir des retombées en matière de développement à long terme. Les activités du projet comprennent : 1) offrir des possibilités de travail contre rémunération aux femmes, par exemple des travaux de réhabilitation légers dans les installations et les écoles publiques; 2) offrir des possibilités d'emploi à long terme aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, par le biais de subventions en espèces et d'un soutien aux capacités des petites et moyennes entreprises; 3) revitaliser le secteur agricole pour soutenir les agriculteurs et leurs familles dans les zones rurales et contribuer à améliorer leur sécurité alimentaire; 4) soutenir la jeune main-d'œuvre irakienne par la réhabilitation des installations du Centre de ressources pour étudiants sur les campus universitaires, des programmes de compétences essentielles et la participation des entreprises du secteur privé à des salons de l'emploi et à des stages d'apprentissage.

P007642002: Le projet soutient le plan d’intervention à l’égard de la COVID-19 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans les régions d’Irak qui sont particulièrement mal préparées pour gérer la pandémie ou qui sont les plus durement touchées par celle-ci. En réponse à la COVID-19, une partie du financement canadien de la Facilité de financement pour la stabilisation (FFS) a été réaffectée pour soutenir le plan d’intervention à l’égard de la COVID 19 du PNUD.

Le plan d’intervention à l’égard de la COVID-19 du PNUD vise à : 1) prévenir la propagation de la COVID 19, gérer les cas confirmés et sauver des vies; 2) renforcer la gestion de la crise et la réponse du gouvernement irakien; 3) soutenir le gouvernement irakien dans la conception de stratégies de reprise d’après COVID-19 pour faire face aux répercussions socio-économiques de la pandémie.

Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les communautés et communiquer des directives officielles/autorisées sur la COVID-19, y compris des messages clés sur le genre, au moyen d’une plateforme en ligne; 2) fournir à trois laboratoires médicaux de l’équipement médical prioritaire pour renforcer leur capacité de dépistage; 3) fournir à dix établissements de santé 180 lits et 180 chambres individuelles d’isolement pour infections à transmission aérienne, en plus de mobilier et d’équipement médical et d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé; 4) aider l’Équipe de pays des Nations Unies en Irak à élaborer une stratégie de reprise d’après COVID-19 qui tient compte du genre; 5) joindre 25 000 personnes, plus particulièrement des femmes et des jeunes, grâce à des activités de renforcement de la cohésion sociale; 6) entreprendre trois évaluations des besoins et des répercussions socio économiques qui tiennent compte du genre, y compris une évaluation de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les groupes les plus vulnérables; 7) définir des stratégies de reprise à court et moyen terme pour l’Irak qui tiennent compte du genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007642001 & P007642002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

33 750,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Ergo Advantage dans l'UE

Numéro de l’entente :

938873

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Ergo Advantage souhaite étendre son marché cible dans l'UE. Il existe une concurrence comparable limitée et un degré élevé de sensibilisation à la valeur de l'ergonomie ainsi qu'une culture qui valorise la responsabilité environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 3E2

235 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation de l'intelligence artificielle en contrôle qualité.

Numéro de l’entente :

939912

Durée : du 8 nov. 2019 au 29 juil. 2022
Description :

Développer un système informatisé de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 7J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129614S

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K1B8

1 315 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

"Alectra Drive @Home"

Numéro de l’entente :

EVID-1057

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129614S

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K1B8

1 539 241,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

"Alectra Drive @Home"

Numéro de l’entente :

EVID-1057

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9