Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4188
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
24 967,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4190
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
150 000,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4191
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
147 658,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4192
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
140 052,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4193
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
150 000,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée
11020192020Q4195
Les subventions d'outils et d'instruments de recherche appliquée (OIRA) visent à appuyer l’achat d’appareils et d’installations de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME).
40 000,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Développement de la nomination de Tr’ondëk—Klondike au patrimoine mondial
GC-1283
Ce projet soutient l’élaboration du dossier initial pour la nomination de Tr’ondëk—Klondike pour sa soumission au Comité du patrimoine mondial afin de considérer son inscription à la Liste du patrimoine mondial.
20 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridges Mississauga Puppetry Festival
1327967
Fonds du Canada pour la présentation des arts
199 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la participation des jeunes du Nord à l’économie bleue durable
PKA-1920-0021
Pendant deux semaines d’apprentissage expérientiel intensif, les éducateurs de l’expédition aident les étudiants à établir des liens avec la nature ainsi que des objectifs postsecondaires et des objectifs de carrière. Chaque expédition suit un programme approfondi, informatif et éducatif qui comprend de nombreuses plateformes d’apprentissage pour que les jeunes puissent accroître leurs connaissances d’eux-mêmes, du Canada et du monde entier.
0,00 $
13 mars 2020
gouvernement
Décret no 219 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
3537478
Les AAFCC ont pour but d'aider les provinces à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci imposent à l'économie d'une province un fardeau trop important pour qu'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elle l'assume toute seule.