Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 2P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Temiscouata-Sur-Le-Lac, Québec, CA G0L1X0

656 600,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

876 690,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-NF-GLF-010-A3

Numéro de l’entente :

FP919-193100

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

1 150 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SI/SF Connect

Numéro de l’entente :

016620460

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Cont
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P1J8

7 795,00 $

4 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Breaking Barriers-Parksville Beach Festival (increasing inclusion)

Numéro de l’entente :

1590451

Durée : du 4 sept. 2019 au 3 sept. 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P2G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II: Equipment Modernization to Increase Training Capacity in Ottawa

Numéro de l’entente :

016556938

Durée : du 4 sept. 2019 au 5 août 2022
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Metcalfe, Ontario, CA K0A2P0

0,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance : Relèvement inclusif piloté par la communauté

Numéro de l’entente :

7410941 P006680003

Durée : du 4 sept. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

L’initiative « Relèvement inclusif piloté par la communauté » est un volet du projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » (P-006680-001). En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, certaines activités du projet ont été adaptées pour répondre à de nouveaux besoins immédiats et préserver les acquis obtenus en matière de développement. Les partenaires de développement du Canada en Ukraine ont réorienté les activités du projet pour s’adapter à l’évolution du contexte de plusieurs manières, notamment en offrant des fournitures, de l’équipement et des services d’urgence, en apportant un soutien en santé mentale et en fournissant des moyens de transport et de l’hébergement. Les bénéficiaires, la portée, les résultats attendus et l’emplacement géographique des activités du projet peuvent avoir changé par rapport à la description initiale.

Le projet « Appui aux réformes de l’Ukraine pour la gouvernance » vise à améliorer la qualité de vie des citoyens ukrainiens, particulièrement les femmes et les filles, dans le cadre de réformes inclusives gérées par le gouvernement de l’Ukraine, axées sur les citoyens et tenant compte des questions de genre. Le projet s’appuie sur un mécanisme réactif de déploiement d’experts pour améliorer et renforcer la gestion des réformes par le gouvernement.

Dans le cadre du projet, le volet « Relèvement inclusif piloté par la communauté » fournit une aide technique et un soutien au gouvernement ukrainien pour développer une approche nationale encadrant les initiatives de relèvement pilotées par les communautés et mettre en place une plateforme numérique nationale de planification et de suivi. Le projet déploie des experts techniques pour travailler directement avec les municipalités ukrainiennes à l’élaboration de plans de redressement inclusifs harmonisés aux priorités et aux cadres nationaux. Les plans répondent aux besoins particuliers des femmes et des jeunes filles, des anciens combattants de retour au pays, des groupes marginalisés et des personnes déplacées par la guerre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

52 500,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement au Japon en 2020

Numéro de l’entente :

934472

Durée : du 4 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Intellijoint lance son produit phare, Intellijoint HIP au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

310 000,00 $

4 sept. 2019

gouvernement

Entente :

Programme d'analyse comparative, d'étiquetage et de divulgation de données énergétiques pour les bâtiments du secteur institutionnel et commercial de Winnipeg.

Numéro de l’entente :

19-06-B-BLD

Durée : du 4 sept. 2019 au 29 oct. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 3M2