Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
Phase 1 - Zwaagstra Trucking Ltd
GC-129571S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
9 140,50 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
PHASE 1- VITESSE TRANSPORT CORPORATION
GC-129583S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
450 063,00 $
4 sept. 2019
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA
EAE2370
Ce projet vise à contribuer aux normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique a l'échelle provincial, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
310 000,00 $
4 sept. 2019
gouvernement
Programme d'analyse comparative, d'étiquetage et de divulgation de données énergétiques pour les bâtiments du secteur institutionnel et commercial de Winnipeg.
19-06-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
350 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815086
815086
Forêt Larose, espace historique naturel, veut maximiser son potentiel récréotouristique par la construction d'un chalet d'accueil afin d'offrir une expérience inter-saison hors du commun aux touristes
73 217,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
50 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
656 600,00 $
4 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
100 000,00 $
4 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois (de février à juillet 2020) auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
53 597,44 $
4 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q24375
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.