Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

24 497,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA Phase 1 et 2

Numéro de l’entente :

1030561

Durée : du 12 mai 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise et soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

1 500 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH - Réponse à la santé des patients dans des habitats émergents et sécurisés pour des soins de santé connectés

Numéro de l’entente :

1030563

Durée : du 7 avr. 2025 au 20 mars 2028
Description :

Projet d'EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH, dirigé par DEMCON (Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6

40 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Souscripteur d’IA agentique

Numéro de l’entente :

1030565

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA par un projet PRA pour des perspectives d’achat de voitures intelligentes.

Numéro de l’entente :

1030580

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 2L9

150 000,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de promotion piloté par l’IA de Mxpert

Numéro de l’entente :

1030581

Durée : du 19 mai 2025 au 9 mars 2026
Description :

Ce projet améliorera le conseiller de service IA de Mxpert avec un moteur de promotions dynamique et un robot conversationnel de perspectives piloté par l’IA. Le moteur de promotions automatisera les campagnes de marketing à l’aide de tests A/B et de la distribution de coupons, tandis que le robot conversationnel fournira des perspectives commerciales en temps réel en analysant les demandes des clients et les données opérationnelles. Ces améliorations visent à renforcer l’engagement des clients, à augmenter les revenus et à réduire les efforts manuels des entreprises de réparation automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

52 814,00 $

19 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur les effets du traitement oral Saprotect/Puralyze sur la croissance du saumon et des crevettes de l’Atlantique.

Numéro de l’entente :

1030594

Durée : du 19 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le saumon de l’Atlantique élevé en pisciculture est toujours menacé par les champignons et les poux de mer et, dans de nombreux cas, l’utilisation du formol montre une certaine résistance ou le dosage utilisé a des effets négatifs sur les biofiltres du système de recirculation de l’eau. PuraLyze/Supratect est un produit naturel qui peut être administré dans le système d’eau comme prophylaxie pour réduire l’accumulation de Saprolegnia/poux de mer, réduisant ainsi l’utilisation de formol et le risque d’infections fongiques au sein de la population. En outre, RPS aimerait voir l’effet de la combinaison Supratect/Puralyze dans le régime alimentaire des crevettes. Nous avons la preuve qu’un bain utilisant notre produit augmente la croissance des crevettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3H4

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection en temps réel de la distance au sol et des obstacles et réseautage des données pour les drones VTOL en vol

Numéro de l’entente :

1030608

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra d’étendre les capacités du système de pulvérisation par drone de l’entreprise afin de développer la détection autonome en temps réel de la distance au sol et des obstacles à l’aide d’un LiDAR à balayage, et le réseautage des données en temps réel par le biais d’un serveur dorsal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8

75 000,00 $

28 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Ajout de capacités analytiques avancées pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.

Numéro de l’entente :

1030619

Durée : du 28 avr. 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Élaboration et développement de fonctionnalités analytiques avancées, pour planifier et optimiser la gestion de flux d’achalandage pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

20 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1030621

Durée : du 26 mai 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 0H2

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote PRA : Constructeur automatisé de plans de revenus

Numéro de l’entente :

1030625

Durée : du 2 juin 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 4A3