Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 497,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA Phase 1 et 2
1030561
Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise et soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
1 500 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet d’EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH - Réponse à la santé des patients dans des habitats émergents et sécurisés pour des soins de santé connectés
1030563
Projet d'EUREKA CLUSTER ITEA - 23010 - PHRESH, dirigé par DEMCON (Pays-Bas).
40 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Souscripteur d’IA agentique
1030565
À mesure qu’Armilla évolue vers un plus grand nombre d’utilisateurs de la plateforme, une fonction d’amélioration de la productivité consiste à utiliser les GML en tant que copilotes de risque pour aider à la production de rapports sur les risques liés à l’IA, recommander des contrôles d’essai et se tenir au courant des changements réglementaires en matière d’IA.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Qualification et planification de l’IA par un projet PRA pour des perspectives d’achat de voitures intelligentes.
1030580
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
150 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de promotion piloté par l’IA de Mxpert
1030581
Ce projet améliorera le conseiller de service IA de Mxpert avec un moteur de promotions dynamique et un robot conversationnel de perspectives piloté par l’IA. Le moteur de promotions automatisera les campagnes de marketing à l’aide de tests A/B et de la distribution de coupons, tandis que le robot conversationnel fournira des perspectives commerciales en temps réel en analysant les demandes des clients et les données opérationnelles. Ces améliorations visent à renforcer l’engagement des clients, à augmenter les revenus et à réduire les efforts manuels des entreprises de réparation automobile.
52 814,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Étude sur les effets du traitement oral Saprotect/Puralyze sur la croissance du saumon et des crevettes de l’Atlantique.
1030594
Le saumon de l’Atlantique élevé en pisciculture est toujours menacé par les champignons et les poux de mer et, dans de nombreux cas, l’utilisation du formol montre une certaine résistance ou le dosage utilisé a des effets négatifs sur les biofiltres du système de recirculation de l’eau. PuraLyze/Supratect est un produit naturel qui peut être administré dans le système d’eau comme prophylaxie pour réduire l’accumulation de Saprolegnia/poux de mer, réduisant ainsi l’utilisation de formol et le risque d’infections fongiques au sein de la population. En outre, RPS aimerait voir l’effet de la combinaison Supratect/Puralyze dans le régime alimentaire des crevettes. Nous avons la preuve qu’un bain utilisant notre produit augmente la croissance des crevettes.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Détection en temps réel de la distance au sol et des obstacles et réseautage des données pour les drones VTOL en vol
1030608
Ce projet permettra d’étendre les capacités du système de pulvérisation par drone de l’entreprise afin de développer la détection autonome en temps réel de la distance au sol et des obstacles à l’aide d’un LiDAR à balayage, et le réseautage des données en temps réel par le biais d’un serveur dorsal.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Ajout de capacités analytiques avancées pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.
1030619
Élaboration et développement de fonctionnalités analytiques avancées, pour planifier et optimiser la gestion de flux d’achalandage pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.
20 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1030621
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote PRA : Constructeur automatisé de plans de revenus
1030625
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.