Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Capacité de développement mobile
934055
Implémenter la nouvelle plate-forme de découverte d'aliments de Transparent Kitchen pour offrir à nos utilisateurs une expérience multiplate-forme transparente.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Concepteur de site Web et gestionnaire de contenu
934069
Ce projet comprend l'utilisation d'un concepteur de site Web et gestionnaire de contenu pour accroître notre présence en ligne.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Automatisation de démonstration
934079
Les objectifs du projet comprennent l'embauche d'un jeune diplômé dans le rôle de concepteur de développement frontal, l'automatisation des fonctions sur le site Web de l'entreprise telles que la démonstration automatisée de logiciels autoguidés pour les clients potentiels pour visionner des vidéos et voir les questions fréquemment demandées selon le sujet sélectionné et des fonctions intégrées sur le site, dont les pages de référence, formulaires, notifications, ventes GRC et feuilles de calcul partagées.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'un stylo écoresponsable
934137
Élaboration d’une stratégie et conception d’un stylo dont les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont réduits par rapport aux comparables sur le marché.
86 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme d'orientation et de recherche de contacts intérieure/extérieure
934169
Conception de technologies pour une plateforme permettant aux utilisateurs de naviguer sur un campus d'entreprise ou d'université d'une manière qui est courante dans les environnements extérieurs en utilisant le GPS.
125 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et commercialisation de la plate-forme d'automatisation juridique de Founded
934191
Founded est en train de développer des technologies plus poussées et d'étendre les fonctionnalités de sa plate-forme d'automatisation juridique. Pour ce faire, on développera une application autonome d'API, on élargira les API existantes, on implémentera des technologies d'IA et d'apprentissage machine et on ajoutera des fonctionnalités pour servir de nouvelles juridictions.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en aérospatiale
938727
Le projet a pour objet la création et l'intégration d'un module d'extension dans le service Web de connaissance de la situation spatiale de SSAVision, afin d'afficher les informations relatives à l'attribution de fréquences aux engins spatiaux et aux stations terrestres, et de les transmettre à l'utilisateur final et à l'exploitant de satellites spatiaux.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Installation d'essais spatiaux
937234
Thoth prévoit établir une installation d'essais spatiaux dans notre immeuble de 14 000 pieds carrés récemment acquis sur l'autoroute 17 à Deep River, en Ontario. L'objectif est d'installer et de déployer l'infrastructure nécessaire au prototypage rapide, au développement et à la mise à l'essai d'équipement pour les vols spatiaux, ce qui fournit ainsi une capacité encore rare au Canada et dans la communauté internationale.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur.
934211
Le projet consiste en l'embauche d'un ingénieur spécialisé dans les tiges collées, le connecteur innovant de l'entreprise. L'ingénieur a travaillé sur un projet de R&D de l'entreprise durant ses études graduées, il a donc des compétences dans ce domaine. Il intégrera les spécifications liées à l'utilisation de ce connecteurs à aux outils de conception actuels. Il participera également aux différentes tâches de l'équipe de conception.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ
934240
Système de tests automatisés SystemX « SystemX Automated Test System », développement de cas de test de logiciels et support du développement du logiciel « T-RX Avionics Radio Tester » pour l'amélioration des fonctionnalités.