Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 010,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Governing Council of the University of Toronto
15858
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
161 630,00 $
3 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité de la Saskatchewan
16101-15860-2
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
19 988,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Society for Sustainable Operational Strategies
16321
Développement d’un modèle de formation pratique visant une production durable de fruits, de légumes et de bovins à l’intention des jeunes autochtones de l’arrière-pays du Guyana
31 831,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Citizen's Association for the Promotion of Roma Education
16322
Appuyer l’égalité hommes-femmes pour améliorer les perspectives des femmes et des filles roms. Renforcer les capacités des femmes, des filles, des hommes et des garçons roms à Bijeljina pour qu’ils deviennent le moteur de changements positifs concernant l’égalité des genres en perfectionnant les compétences et les connaissances nécessaires pour rompre avec les anciens modèles de comportement patriarcaux et renoncer aux traditions néfast
544 212,70 $
3 sept. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION À L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
9100006112
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la révision des valeurs cibles internationales avec un expert à titre gracieux des méthodes statistiques et probabilistes.
1 130 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
1 130 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
295 500,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055476
400055476
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage à Sainte-Thérèse-de-Gaspé d'une nanobrasserie spécialisée dans la production de bières artisanales.
72 850,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056033
400056033
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
900 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056556
400056556
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.