Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 records

100 000,00 $

26 mars 2020

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Montreal, Québec, CA H2Z1J1

gouvernement

Entente :

Enhancing and Communicating Local Progress on the UN Sustainable Development Goals

Numéro de l’entente :

016702649

Durée : du 26 mars 2020 au 30 nov. 2021
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDG Funding Program-Grant
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G4G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Iqualuit, Nunavut, CA X0A1H0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Expansion de MIDAS à frontière aérienne au Nigeria

Numéro de l’entente :

D208778002

Durée : du 26 mars 2020 au 30 juin 2022
Description :

Cette subvention aidera l’OIM à renforcer la capacité de migration et de gestion des frontières du Nigéria, y compris ses contrôles d’entrée et de sortie, connus sous le nom de Système d'Information et d'Analyse de Donnéesde Migration (MIDAS), en mettant particulièrement l’accent sur l’aéroport international Murtala Mohammed (MMIA) de Lagos et de l’aéroport international Nnamdi Azikiwe (NAIA) à Abuja, grâce à la fourniture d’assistance technique et d’équipement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH

1 000 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214643

Numéro de l’entente :

214643

Durée : du 26 mars 2020 au 31 août 2020
Description :

Agrandir les activités de transformation du poisson

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Waycobah, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

2 500 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214565

Numéro de l’entente :

214565

Durée : du 26 mars 2020 au 1 juil. 2021
Description :

Entreprendre de vastes activités touristiques durables toute l’année durant au cap Smokey

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Ingonish Beach, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1L0

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214447

Numéro de l’entente :

214447

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher experts techniques pour développer un casier à homard de nouvelle génération

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214681

Numéro de l’entente :

214681

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un technicien pour mettre au point un processus de production de câbles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214618

Numéro de l’entente :

214618

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Embaucher un directeur de la technologie qui dirigera l’élaboration technologique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

108 500,00 $

26 mars 2020
Entente :

214499

Numéro de l’entente :

214499

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acheter de l’équipement automatisé de transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0