Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rapports de données et segmentation

Numéro de l’entente :

1030974

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer le profilage des utilisateurs à travers la plateforme de l’entreprise pour une exposition intelligente des fonctionnalités, rationaliser les flux de travail et augmenter les taux d’activation et de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2G3

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur junior en logiciels de triage

Numéro de l’entente :

1030983

Durée : du 2 juin 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’entreprise est à la recherche d’un développeur de logiciels junior pour soutenir le développement continu et l’assurance qualité de ses outils logiciels avancés utilisés dans l’évaluation et l’exploitation des usines de biogaz. La personne recherchée participera au développement des fonctionnalités du système dorsal, effectuera des tests logiciels et contribuera au maintien et à l’amélioration de la fiabilité des modules existants. Ce rôle offre une expérience pratique dans les technologies propres, les plateformes SaaS et les outils axés sur les données qui conduisent à des solutions énergétiques durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8

180 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Laser modulé par électro-absorption à 1311 nm.

Numéro de l’entente :

1030988

Durée : du 1 avr. 2025 au 17 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un EML à haut chiffre de mérite. Le dispositif générerait un laser monomode à ~1311 nm, et serait capable de moduler des vitesses jusqu’à 448 Gbps, tout en assurant un petit facteur de forme, et un couplage de mode optique sans faille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M3

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les outils logiciels d’extraction et de surveillance des données Web.

Numéro de l’entente :

1031004

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial répétable et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les outils logiciels d’extraction et de surveillance des données Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

560 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées à la pizza sans produits laitiers et sans gluten et à ses composants

Numéro de l’entente :

1031008

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Augmenter l’utilisation de la ligne de production de pizzas de Daiya en améliorant les pizzas et les pains plats actuels par le biais d’améliorations des composants ; développer un produit de pizza sans produits laitiers et sans gluten qui se rapproche davantage des expériences sensorielles d’une pizza à base de produits laitiers et de gluten ; étendre les capacités de la ligne de production de pizzas à de nouveaux formats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4R4

45 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations avancées en matière de couverture grâce à l’IA - Phase I

Numéro de l’entente :

1031011

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Développer un modèle basé sur l’IA pour recommander des programmes de couverture personnalisés aux agriculteurs en fonction de leurs données opérationnelles uniques, des conditions du marché et de leurs préférences en matière de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d’essai et développeur junior

Numéro de l’entente :

1031012

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement à une personne récemment diplômée employée dans le rôle d’analyste de test et développeur junior et fournir des compétences liées aux tests et au développement d’applications Web en tant que membre de l’équipe de développement de produits participant activement à l’ensemble du cycle de vie du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y9

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur civil junior.

Numéro de l’entente :

1031030

Durée : du 12 mai 2025 au 5 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à embaucher une nouvelle ressource pour développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées dans le domaine décentralisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2N 0J8

490 000,00 $

15 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BALANCE - Automatisation des bioréacteurs pour l’apprentissage et le contrôle adaptatif en réseau des expériences

Numéro de l’entente :

1031037

Durée : du 15 avr. 2025 au 8 déc. 2026
Description :

Notre projet réunit Basetwo AI (Canada), CPI (Royaume-Uni), Nicoya (Canada) et Labman (Royaume-Uni) afin de développer une approche innovante pour le contrôle et l’optimisation des bioréacteurs, qui pourrait réduire de manière significative les coûts, la main-d’œuvre et les délais de mise sur le marché nécessaires au développement des processus de bioréacteurs, et servir de banc d’essai pour le contrôle basé sur des modèles des processus de biofabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre et optimisation d’une chaîne de traitement, d’un système de grues et de convoyage

Numéro de l’entente :

1031048

Durée : du 1 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

Axe Living développe et optimise un système de construction modulaire avancé qui comprend des chaînes de production intégrées, des équipements de convoyage et des méthodes de préfabrication afin d’accélérer la fabrication de composants de construction durables et de haute qualité. Le projet vise à améliorer l’efficacité, à réduire les délais de construction et à soutenir la livraison à grande échelle de solutions de logement innovantes à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2N 7B6