Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 429 204,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur de réseau sur l’EM
151176
De créer un environnement où des chercheurs canadiens peuvent mettre en commun leurs forces relatives pour accroître la compréhension globale de l’EM;
De déterminer et d’établir de nouveaux liens dans tout le Canada pour constituer un groupe de concertation multidisciplinaire d’experts techniques et scientifiques;
De créer et de développer les capacités de recherche sur l’EM en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs sur l’EM;
De définir et de montrer la voie à suivre dans le secteur de la recherche en santé au Canada afin de promouvoir les orientations et priorités émergentes en matière d’EM;
De faciliter l’application de nouvelles connaissances produites par les données issues de la recherche.
Les objectifs propres au financement supplémentaire sont les suivants :
Élargir la portée du réseau sur l’EM en incluant l’expertise pertinente en recherche vasculaire et/ou sur le sommeil et en menant des recherches sur la médecine vasculaire et/ou du sommeil pertinente.
150 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148288
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150137
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 333,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
151700
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
23 333,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150176
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
105 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
151566
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
18 958,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
151697
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148248
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148207
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
140 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147739
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.