Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 698,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un filtre industriel haute performance
1031149
Développement d’un filtre CVC composite MERV 8-11, conçu pour améliorer la qualité de l’air et l’efficacité en tirant parti d’une technologie de filtration non tissée avancée pour des performances et une durabilité accrues.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Améliorations du moteur de résolution alimenté par l’IA pour des solutions avancées de planification des soins de santé
1031159
Ce projet permettra d’améliorer les performances et les fonctionnalités de notre moteur de planification grâce au développement d’un Gen-AI Mesh Bot qui automatise les requêtes de planification de base et d’un tableau de bord d’équité et de conformité qui fournit des informations en temps réel sur l’équité de la charge de travail et des alertes de risque.
48 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype fonctionnel pour aider les personnes âgées à prendre leurs médicaments
1031164
Intégration de la visionique et de l’apprentissage automatique à du matériel conçu pour aider les personnes âgées à prendre leurs médicaments.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités d'IA avancées et implantation dans un logiciel de fidélisation des employés dans le secteur de la construction
1031181
Développement d'un assistant cognitif intelligent alimenté par les documents internes pour les travailleurs de première ligne dans le secteur de la construction.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Mise en place du cerveau architectural en IA
1031204
Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.
30 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Intégrations IA
1031205
Embaucher une personne récemment diplômée et lui offrir une expérience professionnelle dans le domaine de l’IA, de la génération de modèles et du développement de produits au sein d’une entreprise innovante.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : stratégie en matière de propriété intellectuelle
1031209
Le projet soutiendra le développement des capacités de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
1031233
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biochimie.
49 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise
1031245
Le projet consiste à développer et d’optimiser un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise.
30 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Graphiste
1031248
Le projet offre à une personne récemment diplômée titulaire d’une licence en design et communication une possibilité de carrière en tant que graphiste.