Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 958,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
151697
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148248
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148207
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
140 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147739
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150315
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
2 638 655,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d’équipe du RIEM : MAGIC et CAN-AIM
151196
Contribuer à la croissance et au renforcement de la capacité de recherche sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments commercialisés (IEMC), notamment :
en favorisant la participation active de stagiaires et de nouveaux chercheurs, et en offrant des milieux de formation et de mentorat de qualité supérieure;
en mettant au point de nouvelles méthodes ou en améliorant les méthodes existantes pour faciliter l’évaluation de l’IEMC;
en accroissant la portée de la recherche du RIEM grâce à la collaboration avec les autres équipes de recherche du Réseau, voire avec des chercheurs internationaux ayant une expertise de la recherche sur l’IEMC.
Enrichir les données de recherche sur l’IEMC en réponse aux besoins des décideurs dans les domaines de l’efficacité comparative et de la comparaison indirecte.
Accroître l’impact de la recherche sur les politiques et les pratiques grâce à l’adoption d’une approche d’ACi par les équipes de recherche, les intervenants et les utilisateurs finaux.
140 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147728
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
151360
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
165 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149612
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
59 553,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Partenariat IRSC - IC / Société de recherche sur le cancer - Subv. de recherche
151512
Le concours est ouvert aux projets de recherche fondamentale, de recherche translationnelle précoce et de recherche en environnement-cancer. L’IC des IRSC cofinancera des demandes liées notamment à ce qui suit :
La recherche fondamentale ou translationnelle précoce, y compris la recherche préclinique dans le domaine du cancer du sein;
La recherche portant sur les causes environnementales du cancer, y compris les virus, les polluants, le milieu de travail, le mode de vie et l’alimentation;
La recherche sur le cancer menée par des chercheurs en début de carrière.