Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

324 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’intelligence fongique pour optimiser les processus et les performances de la fermentation fongique

Numéro de l’entente :

1031249

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Développement d’une plateforme d’intelligence fongique avec un système de jumeau numérique alimenté par l’IA pour optimiser les processus et les performances de la fermentation fongique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

53 140,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essai, itération, mise en œuvre d’ICP

Numéro de l’entente :

1031262

Durée : du 14 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise mènera une étude de marché axée sur la création, l’essai et l’itération de son profil client idéal (ICP). Des diagnostics commerciaux et techniques seront réalisés dans le but d’optimiser le logiciel de vente de l’entreprise, tout en affinant ses stratégies de sensibilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 0H2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1031263

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet soutient le développement de SAIRYO, une plateforme innovante de billetterie événementielle intégrant des fonctionnalités avancées telles que des interactions basées sur l’IA et des expériences utilisateur immersives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

221 241,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des procédures de culture tissulaire et des opérations en serre afin d’augmenter la production commerciale de plants de vigne

Numéro de l’entente :

1031285

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à faire progresser les techniques de culture tissulaire des vignes, à optimiser les protocoles de propagation et à améliorer les stratégies d’acclimatation afin de soutenir une viticulture durable et une évolutivité commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1N7

55 821,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : développement d’Assistance d’IA - Fabrication de plastiques de pointe

Numéro de l’entente :

1031318

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Molded Precision Components (MPC) lance une initiative de mise en œuvre de l’IA axée sur l’identification et l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle (IA) susceptibles d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de la production dans ses processus de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

71 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la preuve de concept d’une application SRv6 Proxy fonctionnant sur un matériel Smart Switch.

Numéro de l’entente :

1031341

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développement d’une preuve de concept du logiciel SRv6 Proxy, déploiement sur le matériel Smart Switch, évaluation des performances en conditions réelles et évaluation du potentiel commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dorval, Québec, CA H9P 2V9

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des opérations des centres de tri

Numéro de l’entente :

1031356

Durée : du 2 juin 2025 au 21 nov. 2025
Description :

Le projet vise à optimiser les taux de pureté et de captage des matières recyclables des centres de tri

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 1S7

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement à l’échelle pilote d’une purification du MEG par nanofiltration en vue d’une application commerciale.

Numéro de l’entente :

1031360

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Purification du monoéthylène glycol (MEG) récupéré à partir de déchets textiles, au niveau d’une usine pilote, jetant les bases d’un futur déploiement industriel, et obtenant un produit recyclé de haute pureté (>99 %) en éliminant efficacement les colorants et les additifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1Y4

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur de test de cellules de batteries

Numéro de l’entente :

1031372

Durée : du 26 mai 2025 au 9 févr. 2026
Description :

L’équipe de test d’E-Zinc est chargée de tester et de valider notre technologie unique de stockage d’énergie de longue durée, qui contribuera à décarboniser la planète et à soutenir la transition vers un avenir plus durable et plus propre. Ce projet se concentre sur la préparation de projets de démonstration critiques sur le terrain, dont la livraison est prévue pour 2026. L’ingénieur chargé des essais de batteries effectuera des essais standard sur des cellules de batteries zinc-air, y compris des cycles de charge-décharge, tout en recueillant des données pertinentes. Il recueille, analyse et communique les données d’essai en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Ils mèneront des activités structurées de résolution de problèmes et collaboreront avec des équipes interfonctionnelles pour soutenir le développement et la validation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2A4

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - RASWPDT : Transfert de données et d’énergie sans fil pour le capteur du bras robotisé

Numéro de l’entente :

1031380

Durée : du 2 juin 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du programme japonais Corporate Co-Innovation, le projet « Robotic Arm Sensor’s Wireless Power & Data Transfer » se concentrera sur le développement d’un système de transfert de données sans fil qui peut être intégré dans une solution de transfert d’énergie sans fil, en particulier pour les têtes d’outils des bras robotisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5