Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
324 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme d’intelligence fongique pour optimiser les processus et les performances de la fermentation fongique
1031249
Développement d’une plateforme d’intelligence fongique avec un système de jumeau numérique alimenté par l’IA pour optimiser les processus et les performances de la fermentation fongique.
53 140,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Essai, itération, mise en œuvre d’ICP
1031262
L’entreprise mènera une étude de marché axée sur la création, l’essai et l’itération de son profil client idéal (ICP). Des diagnostics commerciaux et techniques seront réalisés dans le but d’optimiser le logiciel de vente de l’entreprise, tout en affinant ses stratégies de sensibilisation.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1031263
Ce projet soutient le développement de SAIRYO, une plateforme innovante de billetterie événementielle intégrant des fonctionnalités avancées telles que des interactions basées sur l’IA et des expériences utilisateur immersives.
221 241,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des procédures de culture tissulaire et des opérations en serre afin d’augmenter la production commerciale de plants de vigne
1031285
Le projet vise à faire progresser les techniques de culture tissulaire des vignes, à optimiser les protocoles de propagation et à améliorer les stratégies d’acclimatation afin de soutenir une viticulture durable et une évolutivité commerciale.
55 821,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : développement d’Assistance d’IA - Fabrication de plastiques de pointe
1031318
Molded Precision Components (MPC) lance une initiative de mise en œuvre de l’IA axée sur l’identification et l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle (IA) susceptibles d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de la production dans ses processus de fabrication de pointe.
71 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de la preuve de concept d’une application SRv6 Proxy fonctionnant sur un matériel Smart Switch.
1031341
Développement d’une preuve de concept du logiciel SRv6 Proxy, déploiement sur le matériel Smart Switch, évaluation des performances en conditions réelles et évaluation du potentiel commercial.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des opérations des centres de tri
1031356
Le projet vise à optimiser les taux de pureté et de captage des matières recyclables des centres de tri
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement à l’échelle pilote d’une purification du MEG par nanofiltration en vue d’une application commerciale.
1031360
Purification du monoéthylène glycol (MEG) récupéré à partir de déchets textiles, au niveau d’une usine pilote, jetant les bases d’un futur déploiement industriel, et obtenant un produit recyclé de haute pureté (>99 %) en éliminant efficacement les colorants et les additifs.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur de test de cellules de batteries
1031372
L’équipe de test d’E-Zinc est chargée de tester et de valider notre technologie unique de stockage d’énergie de longue durée, qui contribuera à décarboniser la planète et à soutenir la transition vers un avenir plus durable et plus propre. Ce projet se concentre sur la préparation de projets de démonstration critiques sur le terrain, dont la livraison est prévue pour 2026. L’ingénieur chargé des essais de batteries effectuera des essais standard sur des cellules de batteries zinc-air, y compris des cycles de charge-décharge, tout en recueillant des données pertinentes. Il recueille, analyse et communique les données d’essai en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Ils mèneront des activités structurées de résolution de problèmes et collaboreront avec des équipes interfonctionnelles pour soutenir le développement et la validation des produits.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - RASWPDT : Transfert de données et d’énergie sans fil pour le capteur du bras robotisé
1031380
Dans le cadre du programme japonais Corporate Co-Innovation, le projet « Robotic Arm Sensor’s Wireless Power & Data Transfer » se concentrera sur le développement d’un système de transfert de données sans fil qui peut être intégré dans une solution de transfert d’énergie sans fil, en particulier pour les têtes d’outils des bras robotisés.