Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de méthodes de croissance et de traitement des cristaux de pérovskite
1031437
Ce projet se concentre sur le développement de capteurs d’images radiographiques à faible coût et haute performance utilisant la croissance optimisée par l’IA de monocristaux de pérovskite.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Projet pilote en intelligence artificielle pour l’optimisation d’analyse d’images cellulaires.
1031447
Ce projet vise à développer une infrastructure complète d’analyse d’images cellulaires reposant sur l’intelligence artificielle. L’objectif est d’optimiser les pipelines d’analyse de données afin de permettre une extraction automatisée et précise d’informations biologiques pertinentes à partir d’images complexes.
434 461,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Contrôleur de moteur haute puissance de nouvelle génération pour véhicules électriques légers
1031458
Développement d’un contrôleur de moteur universel de pointe à haute densité de puissance adapté aux véhicules électriques légers
344 769,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Récupération du cuivre à partir de déchets canadiens
1031462
Destiny Copper révolutionne la production de cuivre en récupérant la poudre de cuivre contenue dans les déchets industriels grâce à un procédé breveté au Canada. L’industrie dépend actuellement d’entreprises d’élimination pour incinérer ou injecter en profondeur les déchets de cuivre, des pratiques qui augmentent les émissions et gaspillent des ressources précieuses. Ce projet du PARI permettra de mettre au point une méthode évolutive et durable qui convertira les déchets industriels de cuivre en poudre de cuivre de qualité commerciale, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre de plus de 99 % tout en assurant l’approvisionnement national de ce matériau essentiel.
30 000,00 $
4 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Designer industriel
1031478
Le projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences appliquées en génie de la fabrication une opportunité de développement de carrière dans le rôle de concepteur industriel afin de soutenir la conception et la fabrication de prototypes d’une nouvelle technologie propre permettant de récupérer des minéraux précieux à partir de résidus miniers.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Programme de marketing numérique et de croissance avec TMU
1031483
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels dans l’environnement RA/RV des entreprises.
1031495
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus opérationnel reproductible et évolutif, ainsi que des indicateurs qui déboucheront sur de nouvelles méthodes commerciales pour le processus de vente de l’entreprise. Le projet vise à intégrer les produits et les normes FEO (Fabrication d’équipement d’origine) dans le portail de l’entreprise, en automatisant entièrement les opérations liées aux pièces automobiles grâce à la mise à jour en temps réel des assortiments et des véhicules, ainsi qu’en améliorant l’automatisation de la tarification et du traitement des commandes.
25 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Test ultrasonique de la céramique
1031501
Tungsten développe une méthode de test de l’intégrité d’une plaque en céramique à l’aide d’un capteur à ultrasons. La technologie sous-jacente a été acquise sous licence auprès d’une autre société canadienne et Tungsten va maintenant développer cette technologie pour en faire un produit commercialisable. Nathan sera responsable de la sélection des pièces, de l’approvisionnement, de la conception électronique et de la production des premières cartes de circuits imprimés.
90 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans l’offre de marché d’espaces de travail de Flexday
1031524
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’offre de place de marché d’espaces de travail de Flexday
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Embaucher une récente diplômée
1031534
Francesca est une employée à temps plein que nous avons embauchée pour faire partie de l’équipe de développement mobile. Tout le travail de Francesca consistera à créer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer et à développer nos applications mobiles qui sont utilisées par des millions de personnes et 25 marques en Amérique du Nord.