Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

116 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de méthodes de croissance et de traitement des cristaux de pérovskite

Numéro de l’entente :

1031437

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet se concentre sur le développement de capteurs d’images radiographiques à faible coût et haute performance utilisant la croissance optimisée par l’IA de monocristaux de pérovskite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

75 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Projet pilote en intelligence artificielle pour l’optimisation d’analyse d’images cellulaires.

Numéro de l’entente :

1031447

Durée : du 16 juin 2025 au 10 juil. 2026
Description :

Ce projet vise à développer une infrastructure complète d’analyse d’images cellulaires reposant sur l’intelligence artificielle. L’objectif est d’optimiser les pipelines d’analyse de données afin de permettre une extraction automatisée et précise d’informations biologiques pertinentes à partir d’images complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2J7

434 461,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur de moteur haute puissance de nouvelle génération pour véhicules électriques légers

Numéro de l’entente :

1031458

Durée : du 1 mai 2025 au 6 mars 2026
Description :

Développement d’un contrôleur de moteur universel de pointe à haute densité de puissance adapté aux véhicules électriques légers

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2B8

344 769,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du cuivre à partir de déchets canadiens

Numéro de l’entente :

1031462

Durée : du 1 mai 2025 au 28 janv. 2027
Description :

Destiny Copper révolutionne la production de cuivre en récupérant la poudre de cuivre contenue dans les déchets industriels grâce à un procédé breveté au Canada. L’industrie dépend actuellement d’entreprises d’élimination pour incinérer ou injecter en profondeur les déchets de cuivre, des pratiques qui augmentent les émissions et gaspillent des ressources précieuses. Ce projet du PARI permettra de mettre au point une méthode évolutive et durable qui convertira les déchets industriels de cuivre en poudre de cuivre de qualité commerciale, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre de plus de 99 % tout en assurant l’approvisionnement national de ce matériau essentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1J1

30 000,00 $

4 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Designer industriel

Numéro de l’entente :

1031478

Durée : du 4 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en sciences appliquées en génie de la fabrication une opportunité de développement de carrière dans le rôle de concepteur industriel afin de soutenir la conception et la fabrication de prototypes d’une nouvelle technologie propre permettant de récupérer des minéraux précieux à partir de résidus miniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2B4

30 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing numérique et de croissance avec TMU

Numéro de l’entente :

1031483

Durée : du 1 juil. 2025 au 20 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus opérationnels dans l’environnement RA/RV des entreprises.

Numéro de l’entente :

1031495

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus opérationnel reproductible et évolutif, ainsi que des indicateurs qui déboucheront sur de nouvelles méthodes commerciales pour le processus de vente de l’entreprise. Le projet vise à intégrer les produits et les normes FEO (Fabrication d’équipement d’origine) dans le portail de l’entreprise, en automatisant entièrement les opérations liées aux pièces automobiles grâce à la mise à jour en temps réel des assortiments et des véhicules, ainsi qu’en améliorant l’automatisation de la tarification et du traitement des commandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

25 000,00 $

21 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Test ultrasonique de la céramique

Numéro de l’entente :

1031501

Durée : du 21 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Tungsten développe une méthode de test de l’intégrité d’une plaque en céramique à l’aide d’un capteur à ultrasons. La technologie sous-jacente a été acquise sous licence auprès d’une autre société canadienne et Tungsten va maintenant développer cette technologie pour en faire un produit commercialisable. Nathan sera responsable de la sélection des pièces, de l’approvisionnement, de la conception électronique et de la production des premières cartes de circuits imprimés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6

90 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans l’offre de marché d’espaces de travail de Flexday

Numéro de l’entente :

1031524

Durée : du 1 mai 2025 au 20 nov. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour l’offre de place de marché d’espaces de travail de Flexday

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher une récente diplômée

Numéro de l’entente :

1031534

Durée : du 12 mai 2025 au 4 déc. 2025
Description :

Francesca est une employée à temps plein que nous avons embauchée pour faire partie de l’équipe de développement mobile. Tout le travail de Francesca consistera à créer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer et à développer nos applications mobiles qui sont utilisées par des millions de personnes et 25 marques en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 4H1